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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Février 2013
223 pages

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En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête sur la politique vaccinale de la France dans un contexte de résurgence de certaines maladies en raison de l'absence de couverture vaccinale suffisante de la population mais aussi de contestation de la sécurité des vaccins voire de la vaccination elle-même. Cette étude rappelle l'importance des vaccins pour la protection contre les maladies infectieuses mais souligne l'écart entre les objectifs fixés par la loi de santé publique de 2004 et les réalisations. Il en examine les causes et propose plusieurs solutions tendant à adapter la politique vaccinale aux enjeux et aux attentes du XXIe siècle. Dans le prolongement de ce rapport, la commission des affaires sociales a elle-même conduit plusieurs auditions et formulé des préconisations en matière d'accès aux vaccins, d'enseignement et de recherche.