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Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Editeur :

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Date de remise : Février 2013
151 pages

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Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides alors que les internautes diversifient leurs pratiques. Certains sites ou services internet de streaming ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l'exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. C'est sur la base de ce constat que Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi, a demandé à Mireille Imbert-Quaretta de réaliser un rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites. Ce rapport présente - à la suite d'un état des lieux de l'écosystème du streaming et du téléchargement direct illicite - différentes pistes pour lutter contre l'exploitation massive de contenus illicites : renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons sur les réseaux de streaming et de téléchargement direct ; optimiser le mécanisme de notification et de retrait des contenus protégés à l'égard des hébergeurs et des outils de référencement ; accompagner les décisions de blocage des sites ; impliquer les intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre la contrefaçon.