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Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Editeur :

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Date de remise : Février 2013
151 pages

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Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides alors que les internautes diversifient leurs pratiques. Certains sites ou services internet de streaming ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l'exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. C'est sur la base de ce constat que Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi, a demandé à Mireille Imbert-Quaretta de réaliser un rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites. Ce rapport présente - à la suite d'un état des lieux de l'écosystème du streaming et du téléchargement direct illicite - différentes pistes pour lutter contre l'exploitation massive de contenus illicites : renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons sur les réseaux de streaming et de téléchargement direct ; optimiser le mécanisme de notification et de retrait des contenus protégés à l'égard des hébergeurs et des outils de référencement ; accompagner les décisions de blocage des sites ; impliquer les intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre la contrefaçon.

INTRODUCTION

PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING ET LE TELECHARGEMENT DIRECT ILLICITES

1 | Des dispositifs légaux existent pour rechercher les responsables du streaming et du téléchargement direct illicites

1-1 Le droit pénal a évolué dans le sens d’une plus grande répression des contrefaçons sur Internet, permettant également une réponse différenciée selon la gravité des infractions et la responsabilité de leurs auteurs

1-1-1 L’élargissement du périmètre des incriminations

1-1-2 L’adaptation de la répression à la gravité des faits commis

1-1-3 L’adaptation des outils procéduraux de la criminalité organisée à la lutte contre la contrefaçon

1-2 Les difficultés rencontrées dans la mise en cause de la responsabilité des sites et la suppression des contenus illicites

1-2-1 La répression pénale montre ses limites au regard du nombre de condamnations prononcées

1-2-2 Le régime juridique de l’hébergeur et ses contraintes

1-2-2-1 Une interprétation large de la notion d’hébergeur par les juges

1-2-2-2 Les effets limités des retraits de contenus illicites par les hébergeurs

2 | Les politiques publiques vont dans le sens d’une incitation à une intervention accrue des intermédiaires dans la prévention et la cessation des infractions

2-1 L’implication des intermédiaires techniques

2-1-1 Les fournisseurs d’accès à Internet

2-1-2 Les moteurs de recherche

2-1-3 Les hébergeurs techniques

2-1-4 Les autres intermédiaires techniques

2-2 L’implication des intermédiaires de paiement et les acteurs de la publicité

2-2-1 Les intermédiaires de paiement

2-2-2 Les acteurs de la publicité

PARTIE II – LES PISTES D’EVOLUTION ENVISAGEES

1 | Renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons sur les réseaux de streaming et de téléchargement direct

1-1 Redéfinir le champ de l’incrimination prévue à l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle

1-2 Adapter les réponses en fonction du rôle des internautes

2 | Optimiser le mécanisme de notification et de retrait des contenus protégés à l’égard des hébergeurs et des outils de référencement

2-1 A l’ égard des hébergeurs

2-1-1 Aller vers un retrait durable des contenus illicites

2-1-2 Envisager une procédure d’alerte visant les sites hébergeurs non diligents

2-2 A l’ égard des sites de référencement ou des moteurs de recherche

3 | Accompagner les décisions de blocage des sites

4 | Impliquer les intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre la contrefaçon

4-1 A l’ égard des intermédiaires financiers

4-2 A l’ égard des acteurs de la publicité

CONCLUSION

ANNEXES