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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2013
116 pages

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Rapport d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard visant à permettre, d'une part, de proposer des outils et des méthodes pour évaluer les normes et, d'autre part, d'identifier des normes inutiles ou inadaptées.