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Livre blanc de l'archéologie préventive - Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale de l'archéologie préventive

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Avril 2013
138 pages

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Au mois d'octobre 2012, la ministre de la culture et de la communication a confié à Dominique Garcia, la présidence d'une commission chargée de l'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive, qui doit assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsque celui-ci est menacé par des travaux d'aménagement. Le Livre blanc présente le bilan de la commission et diverses propositions pour une revalorisation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive.

Lettre de mission d’Aurélie Filippetti à Dominique Garcia

Introduction au livre blanc

Première partie - Le bilan

1 L’archéologie préventive est devenue depuis plus de dix ans, sous l’impulsion du ministère chargé de la Culture, une source majeure de données patrimoniales et scientifiques

1.1 Le dispositif institutionnel de l’archéologie préventive a été principalement instauré par deux lois successives

1.2 Les moyens humains et financiers de l’archéologie préventive se sont développés et les acteurs se sont diversifiés sur la période

1.3 Les retombées scientifiques et culturelles de ces efforts ont été nombreuses

1.3.1 Les retombées scientifiques

1.3.2 Les retombées culturelles

2 Le dispositif actuel ne permet cependant pas encore à l’État de répondre à tous les objectifs du service public de l’archéologie préventive

2.1. Les travaux de l’archéologie préventive sont fragilisés par une organisation administrative complexe

2.1.1 Une chaîne opératoire dont la cohérence est menacée par le morcellement des procédures réglementaires

2.1.2 Une difficile mise en œuvre et articulation du contrôle scientifique et technique et de l’évaluation scientifique du dispositif

2.1.3 Une maîtrise insuffisante par les services de l’État des opérations de diagnostic engagées et réalisées

2.1.4 Le caractère incomplet des garanties scientifiques accordées par les procédures actuelles de mise en œuvre des opérations de fouille

2.2 La loi comporte des « angles morts » et des ambiguïtés qui pénalisent l’étude et la sauvegarde de certaines catégories de vestiges et de certains champs patrimoniaux

2.3 Les outils destinés à assurer la conservation du patrimoine archéologique sont insuffisants ou inappropriés

2.3.1 La prise en compte des données de la Carte archéologique nationale est insuffisante

2.3.2 L’absence d’alternative crédible à la fouille préventive induit une consommation excessive du patrimoine archéologique

2.3.3 Les difficultés d’une politique cohérente de conservation des vestiges

2.4 La diffusion des résultats de la recherche offre un bilan contrasté

2.4.1 L’exploitation et la diffusion des données primaires

2.4.2 La publication scientifique : une obligation déontologique

2.4.3 L’édition scientifique : une activité fragilisée

2.4.4 La restitution-valorisation

3 Une gestion insuffisamment coordonnée de l’archéologie nationale affecte l’archéologie préventive

3.1 Le système fait coexister sans forte coordination plusieurs actions de programmation des recherches archéologiques

3.2 Cette situation ne permet pas la gestion prévisionnelle des emplois et compétences de l’archéologie

3.2.1 Absence de système d’information partagé

3.2.2 Absence de concertation réciproque des ministères chargés de la Culture, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur

3.2.3 Des déséquilibres régionaux qui s’accentuent

Seconde partie - Propositions pour une revalorisation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

1 Le patrimoine archéologique un bien à protéger, des ressources à préserver

2 Les opérations d’archéologie préventive: une responsabilité scientifique de l’État, un contrôle scientifique et technique exigeant

2.1 Une intervention scientifique

2.2 Un contrôle scientifique et technique du déroulement des opérations exigeant

3 Les garants du dispositif : les DRAC-Services régionaux de l’archéologie

4 La diversité des acteurs doit renforcer la discipline

4.1 Des acteurs multiples, des exigences réaffirmées

4.2 Une garantie à renforcer : l’agrément des opérateurs

4.3 Une égalité de traitement face à la mission de recherche

4.4 Des passerelles interinstitutionnelles à construire

4.5 Pour demain : maintenir des compétences et des savoir-faire

5 Pour une consolidation de l’action des CIRA, du CNRA et de la programmation archéologique nationale

6 L’objet archéologique est un bien commun, les données archéologiques un bien public

6.1 Le statut des objets archéologiques

6.2 La mise en place des Centres de conservation et d’étude (CCE)

6.3 Le partage de la connaissance

Conclusion

Annexes