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Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2013
57 pages

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Le présent rapport d'information a pour objet d'actualiser la réflexion sur le cumul des mandats menée dans le rapport publié en février 2012 (« Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité »), compte tenu des travaux réalisés par la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Observant que la Commission ne s'est penchée que sur le seul cumul du mandat de parlementaire national avec un mandat local, les auteurs s'intéressent également à la question du cumul des mandats locaux entre eux, dans un contexte d'accroissement des pouvoirs et des responsabilités des élus locaux. Ils préconisent notamment de définir un véritable statut de l'élu, et de limiter le nombre de mandats dans le temps.

 
 

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