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Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2013
57 pages

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Le présent rapport d'information a pour objet d'actualiser la réflexion sur le cumul des mandats menée dans le rapport publié en février 2012 (« Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité »), compte tenu des travaux réalisés par la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Observant que la Commission ne s'est penchée que sur le seul cumul du mandat de parlementaire national avec un mandat local, les auteurs s'intéressent également à la question du cumul des mandats locaux entre eux, dans un contexte d'accroissement des pouvoirs et des responsabilités des élus locaux. Ils préconisent notamment de définir un véritable statut de l'élu, et de limiter le nombre de mandats dans le temps.

INTRODUCTION

I. LE MANDAT LOCAL : UN ENGAGEMENT PLÉNIER AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

II. DISJOINDRE LA DÉTENTION DE CERTAINS MANDATS ET FONCTIONS PUBLIQUES LOCALES DE L'EXERCICE DE RESPONSABILITÉS POLITIQUES NATIONALES MAJEURES

A. L'ÉTAT DU DROIT ET LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE RÉNOVATION ET DE DÉONTOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE
1. La question du cumul de fonctions ministérielles avec un mandat local
2. La question du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat local

B. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR VALORISER LES MANDATS LOCAUX
1. L'interdiction du cumul de fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat exécutif local
2. Maintenir l'ancrage local des parlementaires
3. Préciser la restriction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat local simple

III. CONSOLIDER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT LOCAL AU SEIN DE LA SPHÈRE PUBLIQUE LOCALE

A. L'ÉTAT DU DROIT : UN CADRE JURIDIQUE QUI MÉRITE D'ÊTRE PERFECTIONNÉ
1. L'interdiction du cumul horizontal
2. La limitation à deux mandats locaux par élu
3. Les incompatibilités attachées à l'exercice de fonctions exécutives locales

B. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA VALORISATION DES RESPONSABILITÉS LOCALES
1. Restreindre les possibilités de cumul entre plusieurs mandats locaux
a) Inclure les mandats exercés au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales dans les limitations applicables au cumul des mandats locaux entre eux
b) Créer une impossibilité de siéger au sein de deux exécutifs locaux à la fois
2. Limiter le cumul des fonctions exercées au titre des mandats détenus et des rémunérations attachées

IV. ACHEVER LE DISPOSITIF DE LIMITATION DU CUMUL DES INDEMNITÉS ATTACHÉES À L'EXERCICE, AU NIVEAU LOCAL, D'UN MANDAT OU D'UNE FONCTION

A. L'ÉCRÊTEMENT DES INDEMNITÉS : LES ÉLUS LOCAUX SONT EUX AUSSI CONCERNÉS
1. Le régime d'écrêtement des parlementaires titulaires d'un mandat local
2. Le régime d'écrêtement applicable aux seuls titulaires de plusieurs mandats locaux
a) Les élus municipaux
b) Les élus départementaux
c) Les élus régionaux
d) Les élus communautaires

B. LA PROPOSITION DE VOS RAPPORTEURS POUR LIMITER LE CUMUL DES INDEMNITÉS

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Propositions de vos rapporteurs
Annexe 2 : Examen du rapport par la délégation, le 26 février 2013
Suite de l'examen du rapport par la délégation, le 12 mars 2013
Annexe 3 : Liste des personnes auditionnées

 
 

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