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Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Ministère de la culture et de la communication

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Mai 2013
719 pages

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Mission confiée par le Président de la République à M. Pierre Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

INTRODUCTION

SYNTHESE

A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE

1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres
b. Assouplir la chronologie des médias

2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
a. Remédier aux distorsions de concurrence
b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique
c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée
d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle

3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable
b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers

B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION

1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres
a. Encadrer le partage de la valeur
b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages
c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les moteurs de recherche

2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la diffusion et de la distribution
b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications
c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés

3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement

C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative
a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands
b. Alléger le dispositif de réponse graduée
c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative

2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur
b. Protéger et valoriser le domaine public numérique
c. Mieux reconnaître les licences libres

3. Faciliter l’accès aux métadonnées

FICHES DETAILLEES

 
 

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