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La gestion quantitative de l'eau en agriculture : une nouvelle vision, pour un meilleur partage

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; FRANCE. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2013
87 pages

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Philippe Martin, Député du Gers, a été chargé par le Premier ministre d'élaborer des propositions en vue d'optimiser l'usage de l'eau en agriculture tout en conciliant les autres usages et les besoins des milieux. L'auteur s'est rendu sur quatre territoires particulièrement concernés par les questions d'irrigation (Drôme, Maine et Loire, Loiret, Poitou-Charentes). Il a également rencontré de nombreuses parties prenantes dans ce domaine. Le rapport fait un point sur les enjeux liés au partage de l'eau, les modes d'irrigation et la mise en oeuvre de la réforme des volumes prélevables de la loi du 30 décembre 2006. Il rappelle la nécessité d'anticiper les changements climatiques. Il préconise de s'appuyer sur une vision partagée au plus près des territoires pour conjuguer l'alimentation en eau potable des populations humaines, la protection des milieux aquatiques, et les usages économiques de l'eau dans une logique territoriale et aussi de finaliser la réforme engagée depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.

PREFACE

RESUME

RAPPELS DE CONTEXTE

1 LE DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1 Les auditions

1.2 Les grandes questions abordées lors des auditions
1.2.1 Le partage de l'eau
1.2.2 La notion de substitution
1.2.3 Le changement climatique et l'irrigation
1.2.4 La maitrise d'ouvrage et les financements
1.2.5 La notion de projet territorial
1.2.6 La réglementation

1.3 Les déplacements
1.3.1 Le déplacement dans la Drôme (10 avril 2013)
1.3.2 Le déplacement dans le Maine et Loire (16 avril 2013)
1.3.3 Le déplacement dans le Loiret (22 avril 2013)
1.3.4 Le déplacement en Poitou-Charentes (25 et 26 avril 2013)

1.4 Le groupe de concertation

2 LES ORIENTATIONS A PRENDRE : VERS UNE VISION PARTAGEE

2.1 Conjuguer la protection des milieux, les usages économiques et un partage équitable de l’eau dans un contexte de changement climatique assumé
2.1.1 S’adapter au changement climatique, un enjeu désormais partagé
2.1.2 Les modèles de production agricole doivent être amenés à évoluer
2.1.3 Mieux mobiliser les ressources à des fins économiques
2.1.4 L'irrigation et l'emploi
2.1.5 Le partage équitable de l’eau entre les agriculteurs, une question délicate qu’il ne faut pas sous-estimer

2.2 Confirmer et compléter la réforme de 2006
2.2.1 Les progrès constatés dans la mise en œuvre de la réforme de 2006 appellent à poursuivre dans cette voie, malgré des débuts difficiles
2.2.2 Confirmer la gouvernance actuelle pour les arbitrages entre les usages agricoles de l’eau et les autres usages
2.2.3 Mieux définir les responsabilités pour les arbitrages entre les agriculteurs

3 INSCRIRE LES EFFORTS COLLECTIFS DANS UNE LOGIQUE DE PROJET TERRITORIAL

3.1 Les principes du projet territorial
3.1.2 Il faut clairement distinguer les objectifs de substitution de la ressource des objectifs de développement de l’irrigation
3.1.3 Dialoguer en amont des projets accroît l’acceptabilité des compromis locaux
3.1.4 Il n’y a pas d’ouvrage sans maître d’ouvrage ni financement
3.1.5 Élaborer un projet adapté aux particularités de chaque territoire

3.2 Les modalités du projet territorial
3.2.1 L’élaboration du projet
3.2.2 Mobiliser les ressources des ASA et défendre leur territoire
3.2.3 Ouvrir l’accès aux fonds européens

3.3 Quelques adaptations réglementaires sont en outre à prévoir
3.3.1 Les seuils d’autorisation et les délais de recours
3.3.2 Les autorisations collectives de prélèvement à obtenir par les OUCG
3.3.3 Autoriser certains accroissements de l’irrigation en ZRE lorsque le programme de substitution est correctement exécuté
3.3.4 Anticiper les difficultés possibles des OUGC

ANNEXES
A ETAT DES LIEUX
1 L'irrigation agricole aujourd'hui
2 La ressource
3 Les impacts du changement climatique
3.1 L’impact sur la ressource
3.2 L’impact sur la demande en eau d’irrigation
3.3 Le déplacement des cultures vers le Nord
4 La mise en œuvre de la loi de 2006
4.1 Les objectifs de la loi
4.2 L'état actuel de la mise en place de la réglementation

B LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

C COMPOSITION DU GROUPE DE CONCERTATION

 
 

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