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Synthèse des travaux sur la « Garantie jeunes »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2013
20 pages

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Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013, a prévu la création d'une Garantie Jeunes. L'instauration de cette Garantie renvoie à une préconisation du rapport établi par Catherine Barbaroux et Jean-Baptiste de Foucauld lors des travaux préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012. Cette garantie, complétée par une allocation de soutien au revenu d'un niveau équivalent au RSA, s'adresse aux jeunes ayant quitté le système éducatif, et qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ceux que l'on appelle les « NEETs » (Not in Education, Employment or Training). Un groupe de travail, présidé par Emmanuelle Wargon (Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et Marc Gurgand (Paris School of Economics, directeur de recherche CNRS) a été chargé de définir les contours de ce dispositif.

Préambule sur les sources de la Garantie Jeunes

I. L’ESPRIT DE LA GARANTIE JEUNES

II. LES CRITERES D’ACCES

II.1 – La vulnérabilité des jeunes, un critère prioritaire
II.2 – L’appréciation de ces critères
II.3 – La commission « multi-acteurs »

III. UNE GARANTIE A UNE PREMIERE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ET A LA SECURISATION DU PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE

III.1 – Un préalable : un projet de territoire et un partenariat fort assurant le repérage et la mobilisation des jeunes
III.2 – Un contrat d’engagement réciproque
III.3 – Un parcours dynamique basé sur de la médiation active

IV. UNE GARANTIE DE RESSOURCES

IV.1 – Les modalités d’octroi de l’allocation
IV.2 – L’articulation avec les autres dispositifs

V. LES PRINCIPES DE PILOTAGE

VI. LA DETERMINATION DES TERRITOIRES « PILOTES »

VI.1 – Un appel à manifestation d’intérêt
VI.2 – Les critères de détermination des territoires pilotes
VI.3 – Un plan de formation pour les territoires pilotes

VII. L’EVALUATION DE LA PHASE PILOTE