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Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2013
104 pages

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Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013, a prévu de travailler à « une réforme des dispositifs de soutien financier aux revenus d'activité des travailleurs modestes ». Les deux dispositifs en question sont le Revenu de Solidarité Active (RSA) dans sa composante « activité » d'une part, et la Prime Pour l'Emploi (PPE) d'autre part. Le plan pluriannuel reprend à son compte les constats dressés par le rapport de M. Fragonard (Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » remis en décembre 2012 à l'occasion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale). Ce rapport fait deux constats : le RSA activité est marqué par un non-recours massif (68%) et, du fait de son manque de ciblage et du gel de son barème depuis 2008, la PPE perd rapidement en efficacité. Alors que ces deux dispositifs ont déjà fait l'objet de critiques et de propositions d'amélioration dans de précédents rapports, le Premier ministre a chargé M. Christophe Sirugue d'une mission portant sur la réforme du RSA « activité » et de la PPE dans le sens d'une simplification et d'une plus grande lisibilité pour les bénéficiaires.

 
 

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