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Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national du numérique

Date de remise : Septembre 2013
138 pages

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Dans le prolongement du rapport réalisé par Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la fiscalité du secteur numérique (janvier 2013), le Conseil national du numérique (CNN) s'est vu confier une mission sur ce sujet par la ministre en charge de l'économie numérique. L'avis présenté par le Conseil est centré sur les questions de fiscalité générale de la transformation numérique (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité incitative sur l'exploitation des données personnelles, etc.). En complément, le Conseil publie un rapport synthétisant les contributions des parties prenantes (recueillies lors de la concertation initiée par le CNN en mars 2013), notamment en termes de faisabilité des propositions de taxes avancées par différents acteurs durant la concertation, et proposant des pistes d'actions à envisager aux niveaux international, européen et national à court et moyen termes.

 
 

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