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Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Septembre 2013
314 pages

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La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conventions d'objectifs et de gestion (COG) de 5 organismes de sécurité sociale : l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). Cet audit devait porter à la fois sur la pertinence des indicateurs, sur leur fiabilité et sur les possibilités de rapprochement / convergence des indicateurs entre les organismes.