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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale

Editeur :

  • Commission des comptes de la sécurité sociale

Date de remise : Septembre 2013
376 pages

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La Commission présente, dans son rapport de septembre 2013, les comptes de la sécurité sociale pour 2012 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2013 et 2014. Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité Sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait s'établir à -17,3 milliards d'euros en 2013 après -19,2 milliards d'euros en 2012. Le déficit serait ainsi réduit d'un peu plus de 12 milliards d'euros par rapport au niveau exceptionnel, de 29,6 milliards d'euros, atteint en 2010. Le déficit de 2013 resterait cependant élevé et représenterait encore plus du double de celui de 2008. Le solde du régime général serait pratiquement stable, passant de -13,3 milliards d'euros à -13,5 milliards d'euros, la réduction du déficit portant sur le FSV et les autres régimes de base. Sur les deux années 2012 et 2013, le déficit de l'ensemble des régimes de base et du FSV aura ainsi été réduit de plus de 5,3 milliards d'euros. Avant prise en compte des mesures nouvelles du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ce déficit attendrait 22,1 milliards d'euros en 2014.

 
 

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