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Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Septembre 2013
96 pages

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La politique de l'eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l'eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique dont les déterminants se situent en dehors de la politique de l'eau et qui entravent l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE). Compte tenu de ces constats, le rapport estime que la police de l'eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l'eau et les porteurs de projets doivent être aidés.

 
 

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