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L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Auteur(s) :

    • FRANCE. Défenseur des droits

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Octobre 2013
101 pages

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Le Défenseur des droits est directement concerné par la situation des personnes en prison au titre de chacune de ses quatre missions historiques (lutte contre les discriminations, relations avec les services publics, défense des enfants et déontologie de la sécurité). Les demandes d'intervention des détenus représentent près de 5% du nombre total des dossiers adressés au Défenseur des droits (plus de 4000 demandes par an). Cent cinquante délégués tiennent des permanences dans les prisons et maisons d'arrêt en France (collectivités d'outre-mer comprises). Ces derniers reçoivent directement 90% des saisines qui leur sont communiquées verbalement par les détenus. Par ailleurs, la présence des délégués prévient l'effet désocialisant de l'emprisonnement et permet de créer pour les prisonniers un temps d'écoute et de parole. Cet accompagnement apporte aussi, dans la réintroduction d'une relation avec les services administratifs (mise à jour de carte vitale, allocations de la CAF…), un premier pas vers la réinsertion sociale. Outre ce bilan, le rapport présente également une série de recommandations afin d'améliorer la situation par la prise de mesures concrètes. Parmi ces recommandations, le Défenseur préconise la mise en oeuvre de l'accessibilité des établissements pénitentiaires neufs et existants à tous les types de handicap. Afin de maintenir le lien familial pour un parent pendant son incarcération, le Défenseur recommande de mieux adapter le temps de parloir à la situation de l'enfant, notamment de l'allonger pendant les vacances scolaires et de permettre au parent de prendre une douche le jour de la visite de son enfant. Le Défenseur des droits recommande également, pour améliorer la prise en compte des requêtes des personnes détenues vis-à-vis de l'administration, de leur remettre un accusé de réception écrit et de leur adresser une réponse écrite.

 
 

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