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L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2013
87 pages

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Le régime de sécurité sociale des artistes- auteurs est géré par deux associations relevant de la loi de 1901, agréées par l'État et dont l'État assure la tutelle : la Maison des artistes (MdA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). Le 23 janvier 2013, le gouvernement a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la création d'une caisse unique de sécurité sociale pour gérer la protection sociale des artistes auteurs. Le présent rapport, après avoir décrit l'organisation générale du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, présente les arguments en faveur de la création de la caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs, puis analyse les réactions au projet gouvernemental, énonce les arbitrages qui doivent être rendus parallèlement à la création de la caisse et dans une dernière partie présente les modalités possibles d'organisation et de fonctionnement de la caisse. Le rapport vise à conforter et à améliorer la protection sociale des artistes-auteurs.