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L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2013
363 pages

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La politique d'accueil des enfants de moins de trois ans poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l'emploi des femmes et favoriser l'égalité des chances par le développement de l'enfant. Elle contribue depuis plusieurs années à maintenir un niveau de fécondité et un taux d'activité professionnelle des femmes supérieurs à la plupart des pays de l'Union européenne. La Cour des comptes constate que l'offre de garde est très développée mais connaît des disparités territoriales et sociales. De plus, l'éclatement des compétences entre la CAF, le département et le niveau communal nuit à la cohérence de cette politique. La Cour des comptes préconise notamment de : cibler les dépenses sur les territoires prioritaires ; déplafonner le barème national des participations familiales ; rationaliser la gestion des ressources humaines, en adaptant la formation et en engageant une réflexion sur les exigences de qualification ; renforcer la transparence du processus d'attribution des places d'accueil en formalisant les procédures d'admission et en les rendant publiques.

 
 

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