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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement"

Date de remise : Février 2014
142 pages

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Le présent rapport d'information porte sur tous les aspects relatifs à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne : richesse en termes de biodiversité de l'environnement montagnard, risques qui lui sont inhérents (particulièrement le phénomène global de réchauffement climatique), outils permettant sa protection, parmi lesquels la Trame verte et bleue, les zones Natura 2000, ou encore les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux ; situation de l'agriculture et de la forêt de montagne, qui sont des parties intégrantes et humanisées de ce patrimoine, problématique de l'eau, particulièrement abondante en montagne ; enjeux autour du tourisme en montagne.

AVANT-PROPOS

I. UN ENVIRONNEMENT D'ALTITUDE À LA FOIS FRAGILE ET EXIGEANT

A. LES EFFETS ACCENTUÉS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

1. L'amplitude confirmée du réchauffement climatique

2. La sensibilité particulière des zones de montagne

3. Les impacts prévisibles sur l'environnement montagnard

B. DES RISQUES NATURELS À MAÎTRISER

1. L'augmentation des risques liés au changement climatique

2. La politique de restauration des terrains en montagne

3. La nécessité d'optimiser les plans de prévention des risques naturels en montagne

a) Le contenu et les limites des PPRN

b) L'encouragement à une approche collective, participative et partenariale pour la définition des risques acceptables

c) L'explicitation des scénarios de risques sous-jacents aux PPRN

d) L'élargissement du périmètre des PPRN à l'échelon intercommunal

e) Le renforcement du lien entre connaissance scientifique et gestion opérationnelle des risques

II. DES OUTILS DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL MONTAGNARD MULTIPLES ET EFFICACES

A. LES DISPOSITIFS GÉNÉRAUX

1. L'insertion des zones de montagne dans la Trame verte et bleue

a) Les objectifs de la Trame verte et bleue

b) Une articulation en trois niveaux

c) Une insertion de la montagne essentielle mais parfois délicate

2. La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en montagne

a) Une forme d'espaces protégés plus fréquente en montagne

b) Une difficulté de financement

B. LES PARCS NATIONAUX

1. Un dispositif centralisé et fortement protecteur

2. Les orientations de la « loi Giran » du 14 avril 2006

3. Une application plus difficile que prévu

a) La persistance de crispations anciennes

b) Une procédure d'adoption des chartes de parc parfois maladroite

c) La question du recrutement des agents des parcs nationaux

C. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

1. Un dispositif à l'initiative des collectivités territoriales

2. Un équilibre dynamique entre protection et développement

3. Un succès à conforter

a) L'intégration des PNR dans la Trame verte et bleue

b) L'intégration des chartes des PNR dans les documents d'urbanisme

III. L'HUMANISATION DE L'ENVIRONNEMENT MONTAGNARD PAR L'AGRICULTURE

A. LES SPÉCIFICITÉS DE L'AGRICULTURE DE MONTAGNE

1. Une surface agricole étroite et un foncier rare

2. La prédominance de l'élevage extensif

3. De fortes contraintes naturelles

B. L'APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE À LA MONTAGNE

1. Un principe ancien de compensation des handicaps

a) L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

b) La prime herbagère agro-environnementale (PHAE)

c) La revalorisation et la simplification des aides dans le cadre de la nouvelle PAC

d) Les aides à l'installation et à la modernisation

2. Une valorisation de la qualité par la labellisation

a) L'importance des labels de qualité pour l'agriculture de montagne

b) Le projet de label montagne de la Commission européenne

c) Une remise en cause éventuelle par les effets du changement climatique

3. Des résultats tangibles

a) En termes de revenus agricoles

b) En termes de maintien de la population agricole

C. L'IMPACT DU RETOUR DES GRANDS PRÉDATEURS SUR LE PASTORALISME

1. Une activité essentielle à l'entretien des paysages, mais fragile

a) Une contribution irremplaçable à l'entretien des espaces, des paysages et à la biodiversité

b) Une filière ovine économiquement fragile

c) Une fragilité vraisemblablement accrue par le changement climatique

2. La prolifération des grands prédateurs

a) Après son éradication, le retour spontané du loup

b) Après sa quasi extinction, la réintroduction de l'ours

c) La réintroduction du lynx et des très grands rapaces

3. La forte augmentation des prédations sur les troupeaux

a) Des dégâts du loup en progression rapide

b) Des dégâts de l'ours moindres, mais également en progression

c) Des dégâts du lynx et des très grands rapaces non négligeables

4. Des indemnisations en forte hausse et néanmoins insuffisantes

a) Le principe des dédommagements dus aux éleveurs

b) La rapide augmentation d'indemnisations réparant le seul préjudice économique

c) La question du préjudice moral, demeurée sans réponse

5. Des mesures de protection coûteuses et présentant des limites

a) La panoplie des mesures de protection

b) Un coût six fois supérieur à celui des indemnisations

c) Les limites et les effets pervers des mesures de protection

6. Les conditions d'une gestion des prédateurs enfin responsable

a) Le débat autour du statut d'espèce protégée accordé par le droit international et européen

b) La nécessité d'une concertation approfondie et préalable

c) La création de zones de protection renforcée pour les loups

d) Une régulation plus efficace

IV. LA FORÊT DE MONTAGNE : UNE RESSOURCE SOUS EXPLOITÉE

A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA FORÊT DE MONTAGNE

1. Des massifs forestiers étendus, variés et denses

a) La typologie des massifs forestiers de montagne

b) Une densité supérieure à la moyenne nationale

c) Un rôle protecteur contre les risques naturels et l'érosion des sols

2. Une grande sensibilité au changement climatique

a) Les risques sanitaires spécifiques à la forêt de montagne

b) Les effets du changement climatique sur la forêt de montagne

3. Une exploitation difficile

a) Des dessertes insuffisantes et des coûts élevés

b) Une propriété morcelée

c) Une économie de la filière dégradée

B. L'APPLICATION À LA MONTAGNE DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE NATIONALE

1. La mobilisation du bois en forêt, enjeu d'intérêt national

a) L'importance de la forêt de montagne pour la mobilisation du bois

b) L'impact de l'érosion des dotations budgétaires de l'ONF sur la forêt de montagne

2. La création du Fonds stratégique de la forêt et du bois

3. La dynamisation de la forêt privée

a) Les incitations à la gestion groupée des forêts privées

b) Les droits de préférence et de préemption des communes forestières

C. DES MESURES COMPLÉMENTAIRES PROPRES À LA FORÊT DE MONTAGNE

1. La planification stratégique par massif

2. Le développement des dessertes forestières

3. La valorisation du bois de montagne par la labellisation

V. L'EAU EN MONTAGNE : AU-DELÀ D'UNE ABONDANCE APPARENTE, UN RISQUE RÉEL DE RARÉFACTION

A. LE RÔLE FONDAMENTAL DE LA MONTAGNE POUR LA RESSOURCE EN EAU

1. Les caractéristiques des rivières de montagne

a) Des cours d'eau au débit saisonnier mais puissant

b) Les difficultés du traitement des eaux en montagne

2. Les effets prévisibles du changement climatique

a) Un climat plus chaud et plus sec

b) Des ressources en eau plus variables et moins abondantes

B. L'HYDROÉLECTRICITÉ : « L'OR BLEU » DE LA MONTAGNE

1. Un potentiel presque totalement exploité

a) Une grande hydroélectricité concentrée en zone de montagne

b) Un potentiel supplémentaire pour la petite hydroélectricité

2. Une conciliation délicate avec les impératifs environnementaux

a) Le problème des transports sédimentaires

b) Le principe du débit réservé

c) Le rétablissement des continuités piscicoles

3. L'enjeu du renouvellement des concessions hydrauliques

a) Le régime des concessions

b) Une opportunité d'améliorer les engagements du concessionnaire

C. LA NEIGE EN STATIONS : UN FILON « D'OR BLANC » MENACÉ

1. La réduction tendancielle de l'enneigement naturel

2. Les limites de la substitution par la neige de culture

a) Une pratique aujourd'hui généralisée

b) Des précautions nécessaires

VI. LE TOURISME, MODE PRIVILÉGIÉ DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT MONTAGNARD

A. UNE ACTIVITÉ FONDAMENTALE POUR LES ZONES DE MONTAGNE

1. Une offre touristique scindée en deux saisons

a) Une saison d'hiver assez longue mais très concentrée géographiquement

b) Une saison d'été plus diffuse géographiquement mais plus courte

c) Une source d'emplois importante

d) Une contribution essentielle à l'économie locale

e) Des investissements intensifs pour le ski

2. Une fréquentation qui fléchit

a) Des chiffres de fréquentation en baisse

b) Les raisons de cette relative désaffection

B. LES DIFFICULTÉS DE L'IMMOBILIER TOURISTIQUE EN MONTAGNE

1. L'obsolescence de la procédure des unités touristiques nouvelles

a) La logique de la procédure instaurée en 1977

b) Une intégration progressive dans le droit commun de l'urbanisme

c) La distinction entre projets d'incidence locale et d'incidence régionale

d) La nécessité de maintenir une cohérence d'ensemble

2. Le phénomène des « lits froids » en stations

a) L'immobilier comme facteur de croissance

b) « Lits froids », « lits chauds » et « lits tièdes »

c) Des mécanismes d'incitation fiscale très attractifs

d) Un parc immobilier vieillissant

e) Un préalable, améliorer la connaissance de ce phénomène inquiétant

f) La nécessité de donner aux élus un meilleur contrôle de la destination des constructions

g) La généralisation de sociétés foncières pour la réhabilitation

h) Le recours au régime du bail à réhabilitation

i) La modulation de la fiscalité locale en fonction du taux d'occupation

j) La réorientation des incitations fiscales vers la réhabilitation

C. TROIS AXES D'AMÉLIORATION POUR LE TOURISME EN MONTAGNE

1. La reconquête des jeunes générations

a) Une désaffection inquiétante des jeunes pour la montagne

b) La relance des classes de découverte ou des classes de neige

c) L'enjeu de la date des vacances de printemps dans le calendrier scolaire

2. Le développement d'une offre plus diversifiée

a) L'intérêt d'une pratique de la montagne plus diversifiée et plus douce

b) Une condition : préserver la tranquillité de l'environnement montagnard

3. L'amélioration du statut des travailleurs saisonniers

a) La question cruciale du logement des saisonniers en stations

b) La nécessité d'un regroupement des employeurs des saisonniers

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT

CONCLUSION

ANNEXE : TYPOLOGIE DES TERRITOIRES DE MONTAGNE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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