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Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Mars 2014
155 pages

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Le présent rapport restitue les travaux de la mission conjointe confiée au CGEIET, au CGEDD, au CGAAER, au CGARM et à l'IGAERN sur les politiques publiques relatives aux nanotechnologies et, parmi leurs domaines d'application, à la biologie de synthèse. La mission était plus particulièrement chargée d'identifier les limites du système de gouvernance, actuellement défini et mis en oeuvre par plusieurs ministères, agences publiques et opérateurs de l'Etat, qui pourraient faire obstacle à leur déploiement industriel sur les territoires.

Introduction

Partie I. Quel déploiement industriel dans les territoires ?

I.1. Principaux domaines actuels d'activités et éléments de cartographie

I.1.1 Micro et nanoélectronique

I.1.2 Energie

I.1.3 Biens de consommation et nanomatériaux

I.1.4 Aéronautique

I.1.5 Alimentation

I.1.6 Environnement

I.1.7 Santé

I.2 Perspectives des marchés civils, duaux et militaires, situation française

I.2.1 Marchés matures intégrant progressivement l'échelle nanométrique

I.2.2 Marchés émergents des nanotechnologies et position de la France

I.2.3 Marchés de la biologie de synthèse

I.2.4 Applications au secteur de la Défense et enjeux de souveraineté

I.3 Accompagnement public et parangonnage

I.3.1 Nanoélectronique

I.3.2 La Banque publique d'investissement

I.3.3 Le Programme d'investissements d'avenir

I.3.4 Les synergies de financement entre les sphères civile et militaire

I.3.5 Eléments de parangonnage

I.4 Analyse SWOT et éléments de bilan

Partie II. Recherche et innovation : acquis et marges de progrès

II.1. Des priorités identifiées dans la stratégie nationale de recherche

II.2 Le déploiement industriel en nanotechnologies n’est pas obéré par un manque de soutien à la R&D mais par le manque de fonds propres

II.3. Organisation de la recherche publique en nanotechnologie

II.4. La recherche et les initiatives sur les risques associés aux nanoparticules

II.5. Organisation et perspectives de la recherche publique en biologie de synthèse

II.5.1 Une coordination nationale par le biais d’un programme européen

II.5.2. L’absence de crédits incitatifs dédiés freine le développement de la biologie de synthèse

II.5.3 Création d’un observatoire de la biologie de synthèse

II.6. Une organisation générale de la recherche publique favorable aux partenariats avec les industriels

II.7. Des politiques de propriété intellectuelle différenciées selon les opérateurs qui traduisent leur positionnement stratégique

II.8. La politique territoriale de la recherche et de l’innovation : un jeu d’acteurs à développer

Partie III. Les conditions scientifiques et techniques de la traçabilité

III.1 La traçabilité est nécessaire à l’applicabilité des réglementations et par conséquent à l’exercice des contrôles par la puissance publique

III.1.1 La politique de l’Union européenne

III.1.2 L’intérêt et l’importance de la normalisation

III.2 Avancées nécessaires en matière de métrologie et de normalisation

III.2.1 Disposer d’une expertise scientifique de haut niveau

III.2.2 Nécessité d’un système de description des nanomatériaux pour permettre une traçabilité physique

III.2.3 Nécessité d’une gouvernance exemplaire des travaux de normalisations

Partie IV. Les aspects réglementaires concernant les nanotechnologies et la biologie de synthèse

IV.1. Réglementations

IV.1.1 Au niveau international

IV.1.2 Réglementation européenne

IV.1.3 Réglementation nationale

IV.2. Préparer l’avenir

IV.2.1 La question se pose de la position à tenir désormais pour l'encadrement règlementaire des nanoparticules et nanomatériaux

IV.2.2 Produits chimiques

IV.2.3 Autres secteurs

IV.2.4 Biologie de synthèse

Partie V. La question sociétale au coeur des enjeux de déploiement industriel sur les territoires

V.1 La connaissance sur les risques est aujourd’hui encore au stade embryonnaire

V.2 L’information et la concertation avec les citoyens, conditions du déploiement industriel

V.2.1 Dans le domaine des nanotechnologies, l’absence d’information du public est critique

V.2.2 Pour la biologie de synthèse, l’attente d’information est émergente et mieux prise en compte

V.3 Des acteurs émiettés et mal structurés

V.4 Concertation avec le public et sensibilisation

V.4.1 Favoriser l’appropriation de ces technologies par le grand public

V.4.2 Développer la transparence et le débat

Partie VI. Propositions

A. Propositions communes à tous les secteurs

B. Propositions/Objectifs du secteur Défense

 

Annexes

1 - Lettre de mission

2 - Liste des membres des missions conjointes

3 - Liste des personnes auditionnées

4 - Bibliographie

5 - Liste des acronymes

6 - Liste des figures

7 - Attractivité des territoires, stratégies de spécialisations industrielles et internationales des régions et positionnement sur les nouvelles chaînes de valeur

8 - Mécanisme de financement par le programme d’investissements d’avenir (PIA)

9 - Les sites de production micro-électronique en France (DGCIS)

10 - Supercapacités : réalisations et perspectives

11 - Application des nanotechnologies à la production de pneumatiques

12 - Niveaux de maturité par rapport à la commercialisation de produits finaux intégrant des nanomatériaux historiques

13 - Utilisations possibles des nanomatériaux dans les industries agro alimentaires (IAA)

14 - Cartographie des sites de production de produits de santé d'origine biologique ou biotechnologique

15 - Applications à la convergence des nano et biotechnologies" (rapport CGARM 2010)

16 - Entreprise NANOBIOTIX

17 - Cartographie des projets en nanosciences et nanotechnologies 2006/2012 CNRS

18 - Initiatives américaines pour les nanotechnologies (NNI et NNMI)

19 - Exemples de gouvernances publiques à l’étranger

20 - Appliquer les décisions du rapport « Gallois » dans l’esprit d’une gouvernance intégrée exemplaire

21 - Plan Nano2017 du 25 juillet 2013

22 - Règlement, classification et étiquetage CLP (CE) n° 1272/2008 et réglementation européenne s’appliquant aux nanotechnologies et aux administrations pilotes

23 - Exemption Défense à l’application du règlement Reach

24 - Relations entre Sciences et Citoyens : vers plus de transparence et de délibération