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Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national du numérique

Date de remise : Juin 2014
120 pages

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Dans son rapport remis au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et à la secrétaire d'Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d'Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d'entrée de la société numérique. Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l'effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données - nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable ; investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité ; créer les conditions de l'émergence d'alternatives. En complément de cet avis, le Conseil publie : des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations: les ressources du droit au service de la neutralité ; la loyauté et la soutenabilité du système des données ; la neutralité positive : réunir les conditions d'un internet ouvert. Le Conseil publie également le rapport d'analyse sur les écosystèmes de plateformes, réalisé par Olivier Le Gall, inspecteur des finances, à partir du travail du CNNum et des sessions de concertations organisées, ainsi que la restitution de l'ensemble de la concertation.

 
 

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