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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2014
63 pages

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Dans le prolongement d'un rapport de la Cour des comptes consacré à « l'accueil des enfants de moins de 3 ans » et publié en novembre 2013, le présent rapport d'information fait le point sur les responsabilités assumées par les collectivités territoriales en la matière. L'auteur rappelle que si l'Etat en fixe les orientations générales, le financement de cette politique est en grande partie assuré par la branche famille de la Sécurité sociale, et sa mise en oeuvre relève principalement des collectivités territoriales. Le rapport vise d'abord à dresser un tableau synthétique des différents modes d'accueil des jeunes enfants (assistantes maternelles, crèches, préscolarisation ou garde au domicile des parents), et de leur répartition sur le territoire métropolitain. Puis il expose les positions des différents acteurs de terrain sur les atouts et les points faibles de chacun des modes de garde, avant de développer la vision des élus sur les évolutions souhaitables en ce domaine.

INTRODUCTION

I. UNE OFFRE TERRITORIALE TRÈS DISPARATE, ASSURÉE PAR DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS

A. UNE OFFRE D'ACCUEIL MARQUÉE PAR UNE GRANDE DISPARITÉ TERRITORIALE

B. DES MODES DE GARDE DIVERSIFIÉS

II. LA POSITION DES DIFFÉRENTS ACTEURS : FAMILLES, ASSISTANTES MATERNELLES ET CNAF

A. LES FAMILLES

B. LES ASSISTANTES MATERNELLES

C. LA CNAF

III. MIEUX FAIRE RECONNAÎTRE LE RÔLE ASSURÉ PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA GARDE DES JEUNES ENFANTS

A. LE DÉPARTEMENT

1. Améliorer le travail en commun entre les conseils généraux et les CAF pour l'accueil de la petite enfance

2. Permettre ainsi la clarification des informations destinées aux familles

3. Définir avec une plus grande précision les priorités de la politique familiale

4. Renforcer les capacités d'accueil des jeunes enfants

B. LE NIVEAU COMMUNAL

1. Mieux recenser les offres d'accueil des jeunes enfants grâce aux informations dont disposent les mairies

2. Définir les besoins réels des familles

3. Adapter les amplitudes horaires aux besoins des familles, au lieu de privilégier une logique gestionnaire

4. Instaurer un véritable partenariat entre les différents acteurs de la petite enfance

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION (8 JUILLET 2014)

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 3 : LES DÉPARTEMENTS-PILOTES POUR L'EXPÉRIMENTATION DES SCHÉMAS TERRITORIAUX DES SERVICES AUX FAMILLES

ANNEXE 4 : LETTRE-CIRCULAIRE CNAF N°2013-152 DU 30 OCTOBRE 2013 RELATIVE AU RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

 
 

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