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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2014
39 pages

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Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présente un rapport de suivi de la mise en oeuvre des conclusions formulées dans le rapport sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, publié en février 2013. Les rapporteurs soulignent les initiatives des pouvoirs publics pour réduire l'attractivité et les dégâts du tabagisme (Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les pratiques addictives, troisième plan cancer 2014-2019, directive européenne relative aux produits du tabac et à la cigarette électronique, nouveau plan national de réduction du tabagisme et préparation du projet de loi Santé). Ils constatent néanmoins que l'environnement n'est pas toujours favorable à la lutte contre le tabagisme (intensification des flux transfrontaliers, etc). Ils jugent par ailleurs insuffisantes les actions auprès des populations (plus particulièrement les femmes enceintes et les mineurs). Sur la base de ces constats, les rapporteurs réitèrent leurs propositions : stricte application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, extension de cette interdiction (notamment aux abords des écoles mais aussi dans les véhicules transportant des mineurs ou des femmes enceintes), remboursement intégral par la sécurité sociale des substituts nicotiniques, etc. Le rapport fait enfin le point sur un phénomène en plein développement, la cigarette électronique (outil permettant le sevrage du tabac ou porte d'entrée dans le tabagisme ?).

INTRODUCTION

I. DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR MIEUX RÉGLEMENTER LES PRODUITS DU TABAC

A. LE COMBAT CONTRE L’ATTRACTIVITÉ DU TABAC A MARQUÉ DES POINTS

1. Un effort considérable d’information des consommateurs sur la nocivité du tabac

a. Les ingrédients

b. L’étiquetage et le conditionnement

2. Le prix des cigarettes continue d’augmenter et le rattrapage des prix du tabac à rouler se poursuit

3. Une question en suspens : le paquet neutre

a. Une mesure radicale et controversée

b. Des actions devant plusieurs ordres de juridiction

B. POURTANT L’ENVIRONNEMENT N’EST PAS TOUJOURS FAVORABLE

1. Les flux transfrontaliers s’intensifient sous l’effet des écarts de prix entre pays limitrophes

2. Le défi des ventes par internet

3. Le principe de libre circulation

II. LES ACTIONS AUPRÈS DE LA POPULATION DEMEURENT INSUFFISANTES

A. DES INITIATIVES ENCORE HÉSITANTES ET MAL COORDONNÉES

1. Les interdictions de fumer et de vente de tabac ne sont pas suffisamment respectées

2. Les actions en direction des publics prioritaires restent insuffisantes

a. L’aide au sevrage tabagique

b. Les femmes enceintes

B. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE RESTE À CONCRÉTISER ET LA DÉCISION PUBLIQUE DOIT ÊTRE MIEUX DOCUMENTÉE

1. L’effort de coordination de l’action publique n’a pas été mis en œuvre

2. L’absence d’outil de pilotage

3. La recherche reste un parent pauvre

III. LE SUCCÈS FOUDROYANT DE LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE CHANGE-T-IL LA DONNE ?

A. LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE, UN PHÉNOMÈNE ENCORE ANECDOTIQUE IL Y A UN AN ET DEMI, CONNAÎT UN SUCCÈS FOUDROYANT

B. LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE, OUTIL DE SEVRAGE SÉDUISANT MAIS NON DÉPOURVU DE RISQUES

1. Un outil de sevrage séduisant

2. Des risques non mesurés

a. L’absence de recul empêche de conclure sur la dangerosité du produit

b. Des doutes sur la qualité

c. Une porte d’entrée du tabagisme ?

C. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE INCITE À LA PRUDENCE ET À LA MESURE

1. Une réglementation nationale conservatoire mais une fiscalité banalisée

a. L’interdiction de vente aux mineurs

b. Une fiscalité avantageuse

2. Une directive européenne ambiguë

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS PRÉSENTÉES DANS LEUR RAPPORT DE FÉVRIER 2013

ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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