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Les professions réglementées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des finances

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Septembre 2014
785 pages

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La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services aux particuliers ou aux entreprises, relevant des professions juridiques (notaire, greffier de tribunal de commerce, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, huissier, avocat, commissaire-priseur judiciaire), des professions du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes), des professions de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, etc.), des professions artisanales (plombier, menuisier, serrurier, peintre, etc.) et d'autres domaines techniques (architecte, agent immobilier, etc.). La mission a examiné pour chacune d'elle les options possibles d'évolution.

 
 

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