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Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Octobre 2014
62 pages

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Le projet de barrage de Sivens, sur la commune de Lisle-sur-Tarn (département du Tarn) a été déclaré d'utilité publique, déclaré d'intérêt général et autorisé au titre de la loi sur l'eau par arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux des 2 et 3 octobre 2013. Le barrage vise à créer une retenue de 1 500 000 m3 sur la rivière le Tescou, destinée à garantir un débit objectif d'étiage de 150 l/s à l'entrée de Montauban, pour des raisons de salubrité et d'amélioration du milieu, et à sécuriser l'irrigation depuis le cours d'eau en compensant les prélèvements existants, conformément au plan de gestion des étiages du Tescou. Ce projet est vivement contesté par quelques acteurs locaux et régionaux, avec une occupation des lieux, et a suscité plusieurs manifestations. Les arguments des opposants portent sur l'opportunité du projet. Ils considèrent que sa réalisation vise à satisfaire des besoins surévalués, ne bénéficiant qu'à un faible nombre d'agriculteurs, et que la dilution de la pollution produite par une laiterie à l'aval est un faux prétexte. Le projet détruirait une zone écologique d'intérêt majeur. Enfin, la mobilisation des fonds européens dans le financement serait contraire au DRDR (Document régional de développement rural) Midi-Pyrénées au motif que le projet générerait une augmentation des surfaces irriguées. Par lettre de mission du 29 septembre 2014, la ministre de l'environnement et du développement durable et de l'énergie a confié au conseil général de l'environnement et du développement durable une expertise du projet, un examen des arguments du maître d'ouvrage et des opposants, une écoute de l'ensemble des parties afin d'aboutir autant que possible à une conciliation des points de vue. A l'issue de ses travaux, la mission recommande un certain nombre d'adaptations du projet.

Résumé 

Liste des recommandations

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations relatives au projet de Sivens

Recommandations à caractère plus général

Introduction
 

1. Un territoire agricole et rural appauvri

1.1. Le bassin-versant du Tescou

1.2. L'agriculture et la place de l'irrigation

1.3. Le Tescou et le Tescounet

1.4. Les milieux naturels impactés par le projet

1.5. Un territoire agricole et rural pauvre et sous contrainte hydrique

2. Des besoins réels, mais évalués de manière contestable

2.1. Le contexte Adour-Garonne

2.2. Les plans de gestion des étiages

2.3. Le PGE du bassin versant du Tescou

2.3.1. Analyse du besoin de « salubrité »

2.3.2. Les retenues collinaires

2.3.3. La détermination du volume nécessaire pour Sivens

2.4. Évaluation du nombre réel de bénéficiaires

2.5. Les volumes prélevés et l’esquisse de volume de substitution

3. Une étude d’impact de qualité très moyenne

3.1. Description rapide du projet

3.2. Analyse des impacts du projet

3.2.1. Le remplissage

3.2.2. La gestion de la retenue

3.2.3. L'évolution qualitative de la retenue

3.2.4. Impacts sur le Tescou à l'aval du barrage

3.3. Les raisons du choix du projet

3.4. Les mesures compensatoires

3.5. Le complexe “Sivens-Thérondel”

3.6. Les acteurs

4. Un financement fragile

4.1. Le plan de financement du barrage de Sivens

4.1.1. Principaux termes de la convention

4.1.2. Le montant des investissements

4.1.3. Le plan de financement

4.2. La conformité du financement

4.2.1. Les aides à l’irrigation dans les différents documents cadrant l’emploi du FEADER

4.2.2. Le respect des plafonds d’aides d’État

4.2.3. L'agence de l'eau Adour-Garonne

4.3. La récupération des coûts, un retard à rattraper

4.3.1. Examen du coût de fonctionnement de la retenue, et part supportée par les exploitants

4.3.2. Les participations au fonctionnement des retenues en France

5. Sortir d’une situation délicate

5.1. Scénarios pour le projet de barrage

5.1.1. L’arrêt

5.1.2. Le statu quo

5.1.3. Réduire le volume de la retenue

5.1.4. Pour une nouvelle allocation des volumes stockés

5.1.5. Remplacer le barrage par une série de retenues latérales

5.1.6. Comparaison des différentes solutions

5.2. Préciser les modalités de gestion du barrage

5.3. Le projet de territoire

5.4. Autres aspects du dossier
 

Conclusion
 
Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Bibliographie

4. Cartes

5. Glossaire des sigles et acronymes