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Simplifications pour les associations

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2014
206 pages

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La mission confiée à Yves Blein, député, s'inscrit dans la démarche du « choc de simplification » engagé par le gouvernement. Pour la réalisation de ses travaux, la mission a conduit une série d'auditions et d'entretiens (représentants du monde associatif, personnalités et experts, services de l'administration) et effectué des déplacements sur le terrain. Dans son rapport, elle procède tout d'abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d'information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, les relations avec l'administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l'emploi de salariés et la phase de croissance de l'association). La mission s'est ensuite concentrée sur les propositions et recommandations en matière de simplification : elle a d'abord dressé un bilan des mesures qui ont déjà été adoptées pour simplifier la vie des associations ; puis elle a proposé une série de mesures nouvelles (réparties d'une part en mesures transversales, qui concernent l'association dans tous les aspects de son activité, ou son environnement, d'autre part en mesures spécifiquement liées à un « événement de vie » de l'association).

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

1. LE DEGRÉ DE COMPLEXITÉ AUQUEL FONT FACE LES ASSOCIATIONS DOIT ÊTRE APPRÉCIÉ EN FONCTION DES « ÉVÉNEMENTS DE VIE » QU’ELLES TRAVERSENT

1.1. Le monde associatif, qui représente 8 % de l’emploi français et est financé à part égale par des ressources publiques et privées, se caractérise par sa grande diversité

1.1.1. La diversité qui caractérise le monde associatif peut s’apprécier selon différentes dimensions

1.1.2. L’emploi associatif compte pour 8 % des effectifs salariés de l’économie française et connaît une croissance dynamique

1.1.3. S’il n’y a pas de crise du bénévolat, il est difficile de recruter des dirigeants bénévoles

1.1.4. Le financement des associations se répartit équitablement entre financement public et privé

1.1.5. Les associations de taille moyenne, ou « petites et moyennes associations », sont placées dans une situation intermédiaire qui semble les fragiliser

1.2. Certains « événements de vie » des associations sont source de complexité

1.2.1. Deux études proposent une analyse transversale et quantifiée des difficultés des associations et du poids des contraintes liées à l’environnement institutionnel

1.2.2. Le cadre juridique régissant la création, la modification des statuts et la dissolution des associations est relativement souple

1.2.3. Le conseil et l’information aux associations s’inscrivent dans un cadre fragmenté

1.2.4. La recherche et la gestion du financement des associations est une source de complexité majeure

1.2.5. Il existe une quarantaine d’agréments différents à destination des associations, et les procédures liées aux agréments comme à la reconnaissance d’utilité publique sont généralement longues et complexes

1.2.6. L’accès à l’information relative aux règles de la fiscalité est un vecteur de complexité pour les associations

1.2.7. Le recrutement de bénévoles se heurte à plusieurs difficultés

1.2.8. La fonction d’employeur est un enjeu majeur pour les associations et le premier emploi constitue un obstacle substantiel

1.2.9. L’organisation de manifestations et d’activités est souvent soumise à des procédures d’autorisation ou de déclarations préalables

1.2.10. La croissance et le développement de l’association lui impose de franchir deux seuils successifs : le premier emploi et l’entrée dans la catégorie des « petites et moyennes associations »

2. DES MESURES DE SIMPLIFICATION DOIVENT ÊTRE ADOPTÉES POUR FACILITER LA VIE DES ASSOCIATIONS

2.1. Un certain nombre de mesures de simplification en faveur des associations ont déjà été mises en œuvre

2.1.1. De nombreuses pistes de simplification spécifiques aux associations ont déjà été proposées, dont une partie a été mise en œuvre

2.1.2. Le « choc de simplification » pour les entreprises et les particuliers devrait donner lieu à des mesures qui bénéficient aux associations

2.2. Une première série de mesures nouvelles, de nature transversale, peuvent être proposées pour les associations

2.2.1. Renouveler la gouvernance du chantier de la simplification à destination des associations

2.2.2. Renforcer la formation des fonctionnaires à la réalité du monde associatif

2.2.3. Fluidifier l’obtention du numéro SIREN et engager le chantier du numéro d’immatriculation unique

2.2.4. Dématérialiser entièrement les procédures qui ne le sont pas encore

2.2.5. Donner tout son sens au principe du programme « dites-le nous une fois »

2.2.6. Confier au Haut conseil à la vie associative une mission explicite de veille et de contrôle en matière de simplification et de poids des normes

2.2.7. Faciliter la gestion courante

2.3. Une seconde série de mesures de simplification, liées aux différents « événements de vie », peuvent être proposées pour les associations

2.3.1. Renforcer l’accompagnement des associations aux niveaux national et déconcentré

2.3.2. Simplifier, harmoniser et dématérialiser les procédures de demande de subvention

2.3.3. Moderniser les procédures applicables aux agréments

2.3.4. Simplifier les procédures relatives à la reconnaissance d’utilité publique

2.3.5. Encourager et renforcer le bénévolat

2.3.6. Faciliter la gestion de la fiscalité par les associations

2.3.7. Faciliter l’organisation de manifestations et d’activités

3. LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXES

Annexe I : lettre de mission

Annexe II : liste des personnes rencontrées

Annexe III : liste des sigles

Annexe IV : liste des agréments

Annexe V : outils et services publics d’information, de conseil et d’accompagnement

Annexe VI: développements sectoriels sur l’accueil collectif de mineurs et l’insertion sociale

Introduction

Par lettre du 23 mai 20141, le Premier ministre Manuel Valls a nommé Monsieur le député Yves Blein parlementaire en mission auprès de Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, et de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Cette mission s’inscrit dans la démarche gouvernementale du « choc de simplification » : après avoir établi un diagnostic des difficultés rencontrées par les associations dans les différentes étapes de leur parcours, la mission devait proposer un ensemble de mesures visant à simplifier leur vie.

Pour écrire ce rapport, la mission s’est principalement appuyée sur trois séries d’échanges2 :

- une série d’une trentaine d’auditions de représentants du monde associatif, de personnalités et d’experts, qui se sont déroulées de juin à septembre 20143 à l’Assemblée nationale. Les associations nationales rencontrées (têtes de réseaux, fédérations, plateformes) étaient représentatives de la plupart des champs d’intervention (social, éducation populaire, culture, environnement, humanitaire, sport, insertion sociale et professionnelle, formation, etc.).

Les autres auditions ont permis de rencontrer des personnalités très diverses, issues du Haut conseil à la vie associative, du Conseil économique, social et environnemental, des collectivités territoriales, d’entreprises privées et d’organisations professionnelles liées aux associations, de chercheurs et d’universitaires spécialistes du monde associatif.

Les auditions ont enfin permis de rencontrer les opérateurs qui sont des interlocuteurs courants des associations (ACOSS, CNAF) ;

- une série d’entretiens avec un panel très large de services de l’administration qui sont en charge de la simplification administrative, ou bien qui interviennent auprès des associations soit de manière transversale soit par le biais de financements apportés dans une logique sectorielle ;

- des déplacements sur le terrain, dans les régions Centre et Aquitaine, pour rencontrer des associations locales, ainsi que les services administratifs locaux en relation avec elle.

S’agissant des données qui ont été utilisées, la mission note qu’il n’existe pas de source unique et complète permettant d’appréhender la vie associative. Elle a cependant rassemblé et exploité un certain nombre de données provenant de sources multiples, afin de pouvoir dresser un panorama synthétique du monde associatif.

Par ailleurs, un courrier a été adressé à tous les préfets pour les interroger sur les difficultés des associations dans leur département ; les réponses parvenues  environ deux-tiers des préfectures sollicitées) ont été exploitées et valorisées par la mission.

Sur le fond, la mission a d’abord procédé à une présentation générale du monde associatif et à la description des difficultés des associations (partie 1) :

- le panorama du monde associatif présente cinq développements particuliers sur la diversité des associations, l’emploi, le bénévolat, le financement et la situation spécifique des « associations de taille moyenne » ;

- la description des difficultés s’appuie sur la présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d’information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d’agrément ou de reconnaissance d’utilité publique, les relations avec l’administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l’emploi de salariés et la phase de croissance de l’association. La mission a cherché à démontrer l’existence de difficultés de manière objective et factuelle, pour donner davantage de force et de pertinence à ses propositions de simplification.

La mission s’est ensuite concentrée sur les propositions et recommandations en matière de simplification (partie 2) :

- elle a d’abord dressé un bilan des mesures qui ont déjà été adoptées pour simplifier la vie des associations ;

- puis elle a proposé une série de mesures nouvelles réparties en :

- mesures transversales, qui concernent l’association dans tous les aspects de son activité, ou son environnement ;

- mesures spécifiquement liées à un « événement de vie » de l’association.

La liste des propositions est rappelée, pour mémoire, en partie 3.

Les annexes comprennent :

- la lettre de mission (annexe I) ;

- la liste des personnes rencontrées (annexe II) ;

- la liste des sigles (annexe III) ;

- la liste des agréments (annexe IV) ;

- la liste des outils et services publics d’information, de conseil et d’accompagnement (annexe V) ;

- deux développements sectoriels particuliers (annexe VI).

1 Annexée au présent rapport.

2 La liste exhaustive des institutions, services et personnes rencontrées figure en annexe II au présent rapport.

3 La liste des associations rencontrées a été constituée en concertation avec le Mouvement associatif. Anciennement « Conférence permanente des coordinations associatives », cette association fédérant 600 000 associations est considérée comme représentant les associations françaises par l’Etat. Cette association est notamment l’unique signataire, pour le monde associatif, de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales du 14 février 2014.

 
 

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