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Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de la police nationale; FRANCE. Inspection générale de la gendarmerie nationale

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Novembre 2014
41 pages

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A la suite de la mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, sur le site de Sivens dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014, le ministre de l'intérieur a chargé l'inspection générale de la police nationale et l'inspection de la gendarmerie nationale, d'un rapport d'expertise visant à analyser la pertinence et les conditions de l'emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l'ordre.

1 Synthèse

2 Cadre juridique et procédures d'utilisation

3 La pratique du maintien de l’ordre

3.2 La stratégie des forces et leurs moyens

3.3 L'observation de l'emploi des munitions en maintien de l'ordre

4 Les alternatives à l'emploi de grenades a effet de souffle produit par explosif

4.1 Les autres dispositifs disponibles

4.2 Les perspectives

5 - Les enseignements tirés des exemples européens

6 - Les principales options

6.1 - maintien de la suspension des deux munitions à effet de souffle

6.2 - Maintien de l'interdiction de la grenade OF/F1, et remise en service de la grenade GLI/F4

6.3 - Remise en service des deux munitions mais assortie de nouvelles conditions