Retour
 

Etude pour une optimisation des locaux au voisinage des aéroports

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général de l'environnement et du développement durable

Date de remise : Décembre 2014
92 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La mission devait réfléchir sur le dispositif d'aide financière à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes. Après avoir rencontré les parties prenantes et expertisé le système actuel en le comparant à la pratique des états voisins, la mission propose un nouveau système d'aide aux riverains, qui pourrait être mis en place en 2015. Ce nouveau système serait fondé sur les plusieurs principes. Une augmentation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les aéroports parisiens et une diminution des tarifs des aéroports de province. Une modulation des taux d'aide plus favorable aux opérations de logements collectifs. Un couplage des aides existantes à la réalisation de travaux d'isolation thermique et phonique. Une refonte de la grille des aides visant à améliorer leur efficacité par rapport aux objectifs d'insonorisation. Une programmation annuelle des aides en fonction du niveau de gêne sonore, du type de logement et de l'antériorité de la demande. La réduction des délais de réalisation des opérations d'insonorisation obtenue par la délégation de gestion des dossiers individuels des aides aux exploitants d'aéroports. L'évolution du rôle des commissions qui intégreraient et adapteraient dans un règlement local les critères de programmation des aides.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations de niveau 1

Recommandations de niveau 2

Recommandations de niveau 3

Introduction

1 La réglementation

1.1. Réglementation européenne

1.2. Historique de la réglementation française

1.3. Modalités législatives et réglementaires en vigueur

1.3.1. La taxe

1.3.2. Les aides

2 Les logements dans les PGS

2.1. Le nombre de logements et de bâtiments publics à insonoriser en Ile de France

2.1.1. Le parc de logements

2.1.2. Estimation du nombre d’établissements d’éducation et de santé - ESS - à insonoriser dans les PGS des aéroports de Paris

2.1.3. Le nombre de logements insonorisés et à insonoriser en province

2.2. Coût moyen des travaux d’insonorisation des logements

2.2.1. Le montant des aides pour l’Île-de-France et Toulouse

2.2.2. Le coût réel des travaux et le "reste à charge" pour les bénéficiaires

2.2.3. Éléments techniques à prendre en compte pour l'amélioration du dispositif

2.2.4. Éléments financiers à prendre en compte pour l'amélioration du dispositif

3 Situation actuelle de la TNSA

3.1. Les aéroports parisiens

3.1.1. Les recettes de la TNSA

3.1.2. Les dépenses annuelles d’insonorisation

3.1.3. La trésorerie de la TNSA d’ADP

3.1.4. La gestion technique et administrative des travaux

3.2. Les aéroports de province

3.2.1. Les recettes de la TNSA

3.2.2. Les dépenses annuelles d’insonorisation

3.2.3. La trésorerie de la TNSA en province

4 Les propositions pour un nouveau système d'aides

4.1. Les tarifs de la TNSA

4.2. Les nouveaux montants d’aides aux riverains

4.3. Les aides complémentaires pour la rénovation thermique

4.4. L'établissement d'une programmation avec des priorités

4.5. La simplification administrative et le rôle des CCAR

4.6. L’optimisation de la gestion administrative et technique

4.7. Les obligations de service public

4.8. Les difficultés de trésorerie en 2014 et 2015 pour les aéroports parisiens

Conclusion

Annexes

1 Lettre de commande

2 Liste des personnes rencontrées

3 Parangonnage des systèmes d’aide aux riverains en Europe

3.1. Allemagne

3.2. Espagne

3.3. Pays-Bas

3.4. Royaume-Uni

3.5. Danemark

3.6. Suisse

3.7. Italie

4 Position des acteurs de l’insonorisation

4.1. Les administrations

4.2. Les exploitants d’aéroports

4.3. Les élus

4.4. Les associations environnementales

4.5. L’ACNUSA

4.6. Les compagnies aériennes

4.7. Les agences compétentes pour l'habitat et la rénovation thermique

5 Synthèse des aides de l’ANAH (programme « habiter mieux »)

6 Simulation de travaux de rénovation thermo-acoustique

7 Simulation du montant global des aides avec la nouvelle grille proposée au § 4.6 (réalisée par le BET Espace 9)

8 Glossaire des sigles et acronymes

Introduction

La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est la taxe payée par les compagnies aériennes pour financer l’aide à l’insonorisation des riverains d’aérodromes.

Le dispositif d’aide à l’insonorisation a fait régulièrement l’objet d’améliorations et a permis de traiter un nombre significatif de locaux (51 000 pour les aéroports parisiens).

Globalement le dispositif a donné satisfaction aux riverains mais les mesures prises d’augmentation de la prise en charge des travaux qu’elles soient permanentes (opérations groupées, avances de 20%, augmentation des plafonds) ou provisoires jusqu’à la fin 2014 (taux de prise en charge généralisé à 100 % au lieu de 80 %) conjuguées à la baisse des tarifs de la TNSA d’avril 2013 (pour Paris-CdG -10 %, pour Orly -32 %) et au plafond1 de 49 M€ voté en loi de finances 2014 compromettent l’équilibre financier du dispositif.

De plus, l’extension du dispositif à l’aéroport du Bourget fin 2011 et les nouveaux plans de gêne sonore publiés fin 2013 pour les aéroports de Roissy et Orly ont augmenté de 45 000 le nombre potentiel de logements relevant de l’aide.

Les dépenses supérieures aux recettes vont conduire à une consommation totale de la trésorerie à la fin du 1er semestre 2014 en Ile-de-France.

C’est la raison pour laquelle une mission de réflexion a été confiée au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), avec une échéance à la fin du 1er semestre 2014.

La mission doit faire des propositions pour définir des adaptations du dispositif, optimisant les ressources disponibles et améliorant le circuit de la demande de financement et le délai de traitement des dossiers en examinant en particulier les pistes d’évolutions suivantes :

• une programmation annuelle des dépenses en fonction de priorités affichées ou des zones du PGS concerné.

• Une meilleure articulation du couplage entre amélioration thermique et acoustique et la cohérence avec des opérations de renouvellement urbain.

• La création d’une obligation de service public en matière d’insonorisation des logements dont la responsabilité relève des exploitants d’aéroports.

• Une simplification globale du dispositif de façon à rendre les aides plus accessibles aux bénéficiaires et en minimiser la charge administrative et financière.

Le rapport a bénéficié des contributions de Christophe Mornon de la direction générale de l’aviation civile et de Roland Gaven de la société Espace 9.

1 L’article 47 de la loi de finances pour 2014 prévoit ainsi les dispositions suivantes : « Chaque exploitant mentionné […] perçoit le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes collectée au titre de chacun des aérodromes qu’il exploite dans la limite d’un plafond individuel fixé par référence au plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Ce plafond individuel est obtenu pour chaque bénéficiaire en répartissant le montant prévu au même I au prorata des recettes réelles avant plafonnement encaissées pour le bénéficiaire l’année de référence. »

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Bruit

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP