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Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Date de remise : Janvier 2015
192 pages

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Un an après l'adoption des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Président de la République a souhaité une première évaluation de ce dispositif. Il a chargé Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, d'une mission visant à : dresser un état des lieux de la législation française au regard notamment des règles et pratiques mises en oeuvre dans les autres grandes démocraties ; émettre des recommandations s'agissant tant des règles applicables aux responsables publics, en matière de probité et de transparence, que des moyens dont dispose la Haute autorité. Dans le cadre de sa mission, Jean-Louis Nadal a organisé plus de quatre-vingt auditions entre octobre et décembre 2014, et reçu une trentaine de contributions écrites. Au terme de ses travaux, il formule une série de recommandations, autour de quatre axes : guider l'action des responsables publics, afin de préciser le cadre déontologique dans lequel les responsables publics exercent leurs fonctions et de prévenir les éventuels manquements ; associer et informer les citoyens, pour renforcer la transparence de l'action publique et permettre à chacun de constater la probité des responsables publics ; garantir le juste usage des moyens publics, en veillant à ce que les contrôles dont font l'objet les responsables publics soient adaptés, proportionnés et efficaces ; améliorer la sanction des manquements à l'exemplarité, afin que les comportements individuels contraires la probité, qui discréditent l'ensemble de l'action publique, soient justement sanctionnés.

AVANT-PROPOS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

INTRODUCTION

I. GUIDER L’ACTION DES RESPONSABLES PUBLICS

1. GARANTIR QUE LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT SONT EN CONFORMITÉ AVEC LEURS OBLIGATIONS FISCALES

2. VÉRIFIER LA SITUATION DES HAUTS RESPONSABLES ADMINISTRATIFS PRÉALABLEMENT À LEUR NOMINATION

3. OFFRIR AUX AGENTS PUBLICS DES OUTILS DÉONTOLOGIQUES DE PROXIMITÉ

II. ASSOCIER ET INFORMER LES CITOYENS

1. PUBLIER EN OPEN DATA LES DONNÉES ESSENTIELLES AU CONTRÔLE DE LA PROBITÉ DES RESPONSABLES PUBLICS

2. MODERNISER LES RELATIONS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS ET LES RESPONSABLES PUBLICS

3. IDENTIFIER LES PARTICIPANTS À L’ÉLABORATION DE LA NORME

III. GARANTIR LE JUSTE USAGE DES MOYENS PUBLICS

1. RENFORCER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE

2. ASSURER AUX ÉLUS LES MOYENS D’EXERCER LEURS MISSIONS

3. CLARIFIER LES RÈGLES DE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE

IV. AMÉLIORER LA SANCTION DES MANQUEMENTS À L’EXEMPLARITÉ

1. PERFECTIONNER LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS À LA PROBITÉ

2. PRIVER LES ÉLUS NON EXEMPLAIRES DE LEUR MANDAT

3. RÉFORMER LES SANCTIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

 

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

LETTRE DE MISSION

ANNEXES

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

TABLE DES MATIÈRES

 
 

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