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Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2015
173 pages

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La Cour des comptes présente un rapport sur le suivi individualisé des élèves. La loi du 23 avril 2005 a consacré l'objectif, réaffirmé par celle du 8 juillet 2013, de conduire 100 % des élèves d'une classe d'âge au niveau du socle commun de compétences et de connaissances à l'issue de la scolarité obligatoire. Or les résultats obtenus par la France lors de la dernière enquête Pisa, ainsi que la proportion élevée de jeunes sortis sans diplôme de notre système éducatif, témoignent de l'incapacité du système éducatif actuel à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. Dans son rapport de 2010 sur la réussite de tous les élèves, la Cour concluait notamment que l'enseignement scolaire n'avait « pas su réellement intégrer les missions de suivi et d'aide des élèves » et que les réformes successives engagées par le ministère avaient vite montré leurs limites, car elles « s'inscrivaient dans une organisation scolaire inchangée ». En 2013, la Cour avait appelé à « gérer les enseignants autrement », pour enrayer la dégradation des performances du système scolaire. Malgré les évolutions intervenues depuis, le présent rapport, consacré aux dispositifs mis en place pour répondre à l'hétérogénéité des besoins des élèves, fait le constat analogue d'une organisation du système éducatif qui ne permet pas d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés.

DÉLIBÉRÉ

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’INDIVIDUALISATION DE L’ENSEIGNEMENT, UNE DÉMARCHE ENCORE HÉSITANTE

I - L’individualisation du suivi des élèves au coeur des politiques éducatives actuelles

A - Un engagement tardif de la France dans la démarche

B - Des exemples étrangers intéressants

II - Un ensemble hétéroclite de mesures

A- Les dispositifs centrés sur les élèves en difficulté

B - Les dispositifs fondés sur le volontariat des élèves

C - Les dispositifs d’individualisation destinés à tous les élèves

III - Une vision stratégique incertaine

A - De multiples hésitations

B - Une démarche encore marginale

CHAPITRE II : UN PILOTAGE DÉFAILLANT

I - Un suivi dispersé et lacunaire par l’administration centrale

II - Un coût largement méconnu

A - Un coût sous-évalué

B - Des dispositifs ignorés ou partiellement pris en compte

III - Des capacités d’évaluation encore peu utilisées

A - Des inspections générales en retrait

B - Une direction de l’évaluation peu mobilisée

C - Des réserves de principe à lever

D - Un renouveau récent de l’évaluation : le CNESCO

CHAPITRE III : DES OBSTACLES DE FOND À SURMONTER

I - Adapter le cadre de gestion

A - Une organisation de l’enseignement à repenser

B - Alléger les contraintes liées aux obligations réglementaires de service

II - Mieux préparer les enseignants

A - Placer le suivi individualisé des élèves au coeur de la formation des enseignants

B - Des outils insuffisants à la disposition des enseignants pour détecter les besoins des élèves

III - Améliorer la conduite du changement

A - L’insuffisante préparation des réformes

B - Des délais trop brefs de mise en oeuvre

C - Une communication interne insuffisante

CONCLUSION GÉNÉRALE

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

GLOSSAIRE

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS

Récapitulatif des recommandations

Affermir la démarche d’individualisation en France

1. stabiliser les dispositifs ainsi que le vocabulaire employé pour chacun d’entre eux ;

2. généraliser la démarche d’individualisation au collège et pour les élèves en CAP ;

Améliorer le pilotage des dispositifs de suivi individualisé des élèves

3. améliorer le suivi statistique régulier par la DGESCO de la mise en oeuvre des dispositifs ;

4. mettre en place des outils d’évaluation des dispositifs de suivi individualisé des élèves, afin d’être en mesure de déterminer lesquels doivent être modifiés, maintenus ou supprimés (recommandation réitérée) ;

5. chiffrer annuellement pour le Parlement le coût des dispositifs de suivi individualisé des élèves ;

Surmonter les obstacles de fond pour réussir cette démarche

6. mettre en place et actualiser régulièrement à l’usage des enseignants des outils d’évaluation des besoins des élèves ;

7. revoir la définition du temps de service des enseignants du second degré pour l’élargir à des plages obligatoires dédiées aux autres missions de l’enseignant et notamment aux dispositifs d’individualisation (suivi individuel des élèves, temps de concertation, évaluation des besoins des élèves, etc.) (recommandation réitérée) ;

8. donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la possibilité de moduler la répartition du temps de service des enseignants et des emplois du temps des élèves en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de plages horaires variables de soutien et d’accompagnement (recommandation réitérée) ;

9. pour ce faire, annualiser au moins pour partie le temps de service des enseignants du secondaire (recommandation réitérée) ;

10. systématiser la formation des enseignants à la démarche d’individualisation, y compris à l’évaluation des besoins des élèves, dans le cadre de la formation continue ; prévoir également une formation continue des personnels de direction dans ce domaine ;

11. évaluer les enseignants sur leur pratique du suivi individualisé des élèves.