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Les budgets de référence : une méthode d'évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale - Rapport 2014-2015 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Editeur :

  • Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Date de remise : Mars 2015
70 pages

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Depuis sa création, en 1998, l'ONPES s'est attaché à rassembler dans son tableau de bord des indicateurs monétaires et non monétaires qui, ensemble, mettent en évidence les multiples facettes de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Parallèlement à la mesure de ces phénomènes, l'Observatoire a mis l'accent ces dernières années sur les conditions de la participation des citoyens à la société : bien-être individuel ou collectif, accès effectif aux biens ou services. C'est dans ce contexte, et dans le cadre de la démarche conduite au plan européen, que l'ONPES a engagé une recherche sur les budgets de référence permettant une participation effective à la vie sociale. Les résultats de ce travail sont présentés dans ce neuvième rapport de l'ONPES. Sont en particulier abordés les choix méthodologiques retenus pour établir le panier de biens et de services nécessaires pour participer à la vie sociale, ainsi que le montant des budgets de référence correspondants pour six configurations familiales. Ces montants sont comparés à ceux obtenus par d'autres approches des besoins essentiels des familles, en France et dans d'autres pays. Si ce chiffrage a été effectué pour deux villes moyennes - Tours et Dijon -, il fournit une base d'évaluation transposable à d'autres villes ayant des caractéristiques proches. Enfin, le rapport présente les enseignements que l'ONPES tire de ces résultats et propose des perspectives sur les usages possibles de ces budgets.

Introduction

CHAPITRE 1 : L’élaboration des budgets de référence se généralise en Europe

Le concept de « revenu minimum adéquat » dans le cadre de la stratégie européenne d’inclusion active

Les budgets de référence, outil de réflexion pour un revenu minimum adéquat

Deux méthodes de construction des budgets de référence, au Royaume-Uni et en Belgique

CHAPITRE 2 : L’ONPES choisit de donner la priorité aux connaissances des « citoyens experts »

La méthode du « consensus éclairé ».

Les modalités de construction des budgets de référence

CHAPITRE 3 : Les budgets de référence sont supérieurs aux seuils de pauvreté monétaire

Le contenu des paniers de biens et services nécessaires pour une participation effective à la vie sociale

Sans être financièrement pauvre, une part significative des ménages connaît des restrictions

Les échelles d’équivalence utilisées par l’Union européenne remises en question

Le rôle des services publics et de l’entraide sociale ou familiale pour une participation effective à la vie sociale

CHAPITRE 4 : Les résultats des enquêtes menées auprès des Français sont en cohérence avec les montants des budgets de référence

Des budgets de référence un peu inférieurs aux dépenses moyennes des ménages…

… Mais supérieurs à ceux calculés par l’Union nationale des associations familiales

Des ordres de grandeur confirmés par l’opinion des ménages

Les budgets de référence représentent une part plus importante du niveau de vie médian en France qu’au Royaume-Uni

CHAPITRE 5 : La démarche des budgets de référence dans le débat public

Budgets de référence et minima sociaux

Une meilleure connaissance de la pauvreté non monétaire

Approfondir la notion d’exclusion sociale

Interroger certaines conventions statistiques

Un regard complémentaire pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Travaux futurs autour des budgets de référence

Conclusion

Contribution d’un groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

CONCLUSION

La connaissance statistique des situations de pauvreté et d’exclusion sociale n’est qu’une porte d’entrée parmi d’autres pour comprendre et communiquer publiquement sur la situation des personnes qui souffrent d’exclusion dans notre pays. Avec ce premier rapport consacré aux budgets de référence, l’ONPES s’éloigne en partie de ce registre. Bien que représentative symboliquement de la diversité des situations des familles en France, la recherche menée sur la base du travail très approfondi des groupes de consensus dont le rapport tire ses évaluations ne s’apparente pas aux résultats d’une enquête traditionnelle portant sur de larges échantillons. En revanche, la démarche suivie, fondée sur la délibération, l’écoute et l’interaction entre des personnes et des experts académiques, aura permis de gagner en richesse d’informations qualitatives et de surmonter l’obstacle des seuils conventionnels de pauvreté monétaire ou en conditions de vie pour mesurer ces phénomènes.

En fondant l’exercice d’expression subjective sur une question générale posée à des Français de toutes conditions économiques et sociales, à savoir « Qu’est-ce qui est indispensable pour participer effectivement à la vie sociale », la méthode suivie conduit à explorer non plus seulement la pauvreté, mais un ensemble plus vaste de situations dans lesquelles soit par manque de ressources, soit par manque d’appuis familiaux ou de voisinage, soit encore par indisponibilité d’accès aux services de base essentiels tels qu’un logement abordable, l’adéquation de sa taille à la composition familiale, une famille ou une personne seule est conduite à renoncer à certains biens et services pourtant jugés nécessaires pour vivre « bien, mais sans luxe ».

Les situations qui apparaissent à la lumière de ce nouvel éclairage concernent au premier chef des familles très modestes appartenant aux deux premiers déciles de revenus sur lesquelles l’attention de l’ONPES s’était traditionnellement concentrée. Mais elles touchent aussi une part non négligeable de familles dont les niveaux de vie se situent entre le troisième et le cinquième décile de revenus. Ces familles, pour beaucoup d’entre elles, n’ont pas le sentiment d’être pauvres. Elles ne le sont d’ailleurs pas du point de vue des seuils conventionnels de pauvreté monétaires. Elles connaissent cependant à des degrés divers des restrictions, importantes ou minimes, passagères ou durables, mais qui pèsent sur leur capacité à prendre toute leur place dans la vie sociale, à se sentir à l’aise dans leur milieu de vie. Sans surprise, ce sont les familles monoparentales, les couples avec enfants, ou encore les personnes âgées isolées qui sont les plus exposées à de telles restrictions. Ce constat, nourri par les données des budgets de référence, permet aussi de comprendre pourquoi, malgré la prééminence fondamentale de la question du chômage et de l’emploi qui pèse de façon décisive sur la pauvreté et l’exclusion sociale, le thème du pouvoir d’achat reste particulièrement sensible dans notre pays.

L’enjeu global de la cohésion sociale, qui passe aussi par un travail sur la question du « vivre ensemble » – pour faire droit à la diversité croissante de notre société –, se présente donc à nous comme plus large que celui pourtant essentiel de la diminution de la pauvreté et de l’exclusion sociale et particulièrement de la grande pauvreté. Il s’agit de saisir dans leur ensemble les aspirations et les capacités de participation de larges fractions de la population qui manquent de certains des moyens nécessaires pour bien vivre et bien être.

Les réponses correspondantes ne peuvent se déployer que dans la durée. L’erreur serait de séparer les deux tâches de la cohésion, celle de la lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale et celle de la mise en capacité de tous à prendre sa place dans la société. L’une ne va pas sans l’autre et la présente crise invite, plus encore qu’auparavant, par exemple en matière de fonctions collectives ou d’accès au logement, à la formation et à la participation aux activités sociales, à rechercher des voies nouvelles qui soient bénéfiques pour tous.

 
 

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