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Les droits familiaux de retraite

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut conseil de la famille

Date de remise : Mars 2015
376 pages

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La loi du 20 janvier 2014 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Dans cette perspective, le Premier ministre, dans une lettre du 26 juin 2014, a chargé Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, de réaliser ce rapport. L'objet principal du rapport était d'analyser dans quelle mesure les dispositifs actuels contribuent à compenser les inégalités de pensions entre hommes et femmes. La mission devait formuler des propositions de réforme visant à améliorer l'efficacité des différents droits familiaux dans la réduction des inégalités de retraite entre hommes et femmes, à renforcer la cohérence et l'équité de ces dispositifs, à les simplifier et à les harmoniser.

Synthèse

Section 1 : Situation actuelle et à l’horizon 2040

I) L’ECART ACTUEL DE PENSIONS DE RETRAITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

A) De moindres droits liés à l’activité professionnelle pour les femmes

B) L’impact de la spécificité des carrières des femmes sur leurs retraites est important

C) Des droits familiaux importants compensent pour partie l’infériorité des droits liés à l’activité professionnelle

D) Malgré l’apport des droits familiaux, les pensions des femmes restent inférieures à celles des hommes

II) PERSPECTIVES DE MOYEN TERME DES RETRAITES DES MERES DE FAMILLE

A) La pension principale : quelles prévisions d’activité et de revenus des mères de famille ?

B) La forte progression des droits familiaux

C) Quel pourrait être alors l’écart de pensions de droit direct entre les femmes et les hommes en 2040 ?

D) Une convergence des âges de liquidation de la pension des femmes et des hommes est prévue

Section 2 : Perspectives de réforme

I) IL FAUT DEVELOPPER LES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROMOTION DE L’ACTIVITE ET DES SALAIRES DES FEMMES

A) Les politiques de lutte contre les inégalités salariales

B) Les enjeux de la conciliation entre vies professionnelle et familiale des mères de famille

II) LA MISSION RAISONNE DANS UN CADRE CONSERVATEUR

A) Ses analyses ne visent pas un bouleversement de la conception du système de retraites.

B) Même s’il s’attache à un rapprochement entre les régimes, ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une pluralité de régimes.

III) LES VOIES DE REFORME

A) Méthode de travail et positions des partenaires consultés

B) Les principes d’une réforme

IV) ANALYSE SEPAREE DES DISPOSITIFS

A) Les majorations de pension pour les familles nombreuses

B) L’Assurance Vieillesse des Parents au foyer (AVPF)

C) Les dispositifs de majoration de durée d’assurance (MDA) pour enfants

D) La prise en compte du travail à temps partiel

E) L’apport des minima contributifs et non contributifs

V) SCENARIOS INTEGRES D’UNE REFORME GLOBALE DES DROITS FAMILIAUX

A) Le projet présenté à la Commission pour l’avenir des retraites

B) Le scénario proposé par l’Institut des politiques publiques

VI) QUATRE PROBLEMES TRANSVERSAUX

A) Le calendrier de mise en oeuvre des réformes

B) Les incidences des réformes sur les régimes complémentaires

C) Une option intéressante mais délicate dans sa mise en oeuvre : le financement d’aides aux familles pendant qu’elles ont leurs enfants à charge.

D) Le financement des droits familiaux

E) Améliorer l’information sur l’impact des choix d’activité sur les droits à retraite

 
 

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