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Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Avril 2015
51 pages

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Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, Député, une mission visant à identifier les freins qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire. A l'issue de la mission les principales propositions sont les suivantes : rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande ; interdire la destruction systématique par les industriels de l'agroalimentaire des produits consommables des marques de la grande distribution et en permettre le don à des associations ; promouvoir l'utilisation du doggy bag, par une campagne nationale ; organiser des assises territoriales de la lutte contre le gaspillage alimentaire ; introduire le principe de hiérarchie de la prévention du gaspillage alimentaire dans la loi sur la transition énergétique.

Première partie – RESPONSABILISER CHAQUE ACTEUR

1.1 Responsabilité du consommateur : du consommateur au consomm’acteur

1.1.1 « Je ne jette plus »

1.1.2 Comprendre les dates de consommation

1.1.3 Des journées de collecte anti- gaspi

1.1.4 Sensibilisés tout au long de la vie

1.2 Responsabilité de la grande distribution : interdiction de jeter

1.2.1 Interdiction de jeter : c’est possible !

• Des rayons dédiés « anti-gaspi »

• Les invendus proposés à des associations

• Interdiction de javelliser

1.2.2 Un encadré anti-gaspi obligatoire sur les supports publicitaires de la grande distribution

1.3 Responsabilité des industriels : éviter les pertes

1.3.1 Rendre possible le don des produits marque distributeur refusés

1.3.2 Un QR code pour mieux informer le consommateur

1.3.3 Adapter les portions

1.3.4 Une utilisation optimale des dates de péremption

1.3.5 Développer la valorisation vers l’alimentation animale

1.4 Responsabilité des producteurs : valoriser toute la production

1.4.1 Une défiscalisation élargie

1.4.2 Mieux encadrer le glanage

1.4.3 Valoriser les gisements hors calibre

1.5 Responsabilité des restaurations commerciales et collectives : changer les pratiques

1.5.1 Former les cuisiniers à la lutte contre le gaspillage alimentaire

1.5.2 Servir la juste portion

1.5.3 Le doggy-bag

1.5.4 Mobiliser les chaînes de restauration collective et commerciale

Deuxième partie - LES OUTILS D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

2.1 Une agence de lutte contre le gaspillage alimentaire

2.1.1 Création et financement

2.1.2 Missions

2.1.3 La communication

2.1.4 La mesure du gaspillage

2.1.5 Des boîtes à outils

2.1.6 1000 contrats de service civique

2.1.7 Le lancement d’appels à projets

2.1.8 Certifier les démarches anti-gaspillage

2.2 Simplifier, clarifier et améliorer le droit existant

2.2.1 Emballage, étiquetage : pour une approche pragmatique

2.2.2 Préciser le rescrit sur la défiscalisation du don

2.2.3 Demander une contrepartie à la défiscalisation du don

2.2.4 Une commande publique anti gaspillage alimentaire

2.2.5 La lutte anti-gaspillage dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

2.2.6 La lutte contre le gaspillage dans les études d’impact

2.3 Lever les obstacles logistiques et favoriser la mise en relation des acteurs

2.3.1 Le mécénat de compétence

2.3.2 La défiscalisation de l’aide logistique

2.3.3 L’émergence d’entreprises financées par la défiscalisation

Troisième Partie – VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT

3.1 Une stratégie locale contre le gaspillage

3.1.1 Des assises territoriales contre le gaspillage alimentaire

3.1.2 Un agenda local contre le gaspillage

3.2 Valoriser les possibilités d’emploi

3.3 Mieux gérer les crises de production

3.4 Une vision globale des politiques publiques

3.5 Récupérer n’est pas voler

3.6 La France active en Europe

3.6.1 Coordonner la lutte contre le gaspillage au niveau européen

3.6.2 La lutte contre le gaspillage dans les textes européens

3.7 La France active dans le monde

3.7.1 Lutte contre le gaspillage alimentaire, une urgence pour le climat

3.7.2 Un nouvel axe de coopération

Conclusion

Remerciements

Liste des personnes auditionnées

Contributeurs

Crédits

Annexes

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Proposition de stratégie numérique

Annexe 3 : Benchmark international des politiques publiques de lutte contre le gaspillage alimentaire