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Réseau Seine-Escaut Canal Seine Nord Europe : 10 propositions pour réussir un projet majeur de relance de la croissance, pour le développement durable de la France et de l'Europe

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Date de remise : Mai 2015
166 pages

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Le projet européen Seine-Escaut consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord - Méditerranée. Le maillon central de cette liaison, le canal Seine-Nord Europe, permettra de relier le bassin de la Seine aux 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit et son réseau de ports intérieurs, approfondissant considérablement l'hinterland des grands ports maritimes français. Dans le prolongement d'un premier rapport rendu public en décembre 2013, M. Rémi Pauvros, député, a été chargé d'une nouvelle mission sur la reconfiguration du projet et des actions entreprises par le gouvernement en 2014.

1. PREMIERE PARTIE : UN PROJET AUX OBJECTIFS CONFIRMES DE RELANCE DE LA CROISSANCE, CONTRIBUTEUR A LA TRANSITION ENERGETIQUE

1.1 UN PROJET RECONFIGURE, MARQUE PAR UN AVANCEMENT SIGNIFICATIF EN 2014

1.1.1 Des signes importants donnés aux acteurs économiques et locaux : visibilité, société de projet

1.1.2 Des éléments du plan de financement confirmés

1.1.3 Un projet reconfiguré techniquement respectueux du développement durable

1.2 L’INTERET CONFIRME ET RENFORCE D’UN PROJET DONT L’EFFET RESEAU EN FAIT UN PROJET DE CROISSANCE, CONTRIBUTEUR A LA TRANSITION ENERGETIQUE, CONDUIT A ENRICHIR SES OBJECTIFS INITIAUX

1.2.1 La confirmation d’une infrastructure attendue, justifiée par son intérêt européen, ses effets économiques et environnementaux

1.2.2 Les développements récents économiques et environnementaux renforcent l’intérêt du projet

1.2.3 Des objectifs enrichis pour le réseau Seine-Escaut qui pourrait faire l’objet d’un suivi commun

1.3 PROPOSITION

2. DEUXIEME PARTIE : UN PROJET PARTENARIAL, PARTICIPATIF, VEILLANT AU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

2.1 UN PROJET PARTENARIAL

2.1.1 Le partenariat : répondre à l’attente des acteurs pour rendre possible le projet et en faire une opportunité

2.1.2 La conduite du projet nécessite une association étroite des acteurs clefs dans la gouvernance, la préparation, puis le développement

2.2 ENRICHIR ET CO-CONSTRUIRE LE PROJET PAR DES DEMARCHES PARTICIPATIVES

2.2.1 Les limites actuelles des procédures

2.2.2 Les bases possibles d’une démarche participative

2.3 UNE METHODE RESPECTUEUSE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET MARQUEUR D’INNOVATION DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

2.3.1 Des enjeux spécifiques au territoire et à la nature du projet

2.3.2 Un processus de certification

2.3.3 Un démonstrateur de la Troisième Révolution Industrielle, vecteur d’innovation

2.4 LES PROPOSITIONS

3. TROISIEME PARTIE : FAIRE DU RESEAU SEINE-ESCAUT UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PERENNE

3.1 LA DEMARCHE « GRAND CHANTIER SEINE-ESCAUT » : PREPARER LES ACTEURS LOCAUX POUR FAIRE DU CHANTIER UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3.1.1 Les objectifs de la démarche Grand Chantier Seine-Escaut

3.1.2 La mise en oeuvre de chaque volet de la démarche Grand Chantier Seine-Escaut

3.1.3 L’organisation structurelle et temporelle de la démarche « Grand Chantier Seine-Escaut »

3.2 LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES LIEES A L’INFRASTRUCTURE SUR LE RESEAU SEINE-ESCAUT

3.2.1 Développer les plateformes du Réseau Seine-Escaut

3.2.2 Préparer les acteurs à choisir le fluvial

3.3 UN OUTIL DE SYNTHESE LE PLAN CANAL SEINE NORD EUROPE – RESEAU SEINE-ESCAUT

3.4 LES PROPOSITIONS

4. QUATRIEME PARTIE : INSTALLER LA SOCIETE « CANAL SEINE NORD EUROPE - RESEAU SEINE-ESCAUT » : OUTIL PARTENARIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

4.1 FAIRE DE LA SOCIETE « CANAL SEINE NORD EUROPE- RESEAU SEINE-ESCAUT » UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE REPORT MODAL

4.1.1 Une mission de développement économique sur le réseau Seine-Escaut

4.1.2 Le contrat territorial de développement Seine-Escaut

4.2 LA NECESSAIRE LIAISON ENTRE FINANCEMENT, GOUVERNANCE ET INCITATION AU REPORT MODAL

4.2.1 Contribuer à des incitations régionales au report modal par le modèle économique de la société

4.2.2 Une gouvernance partagée traduisant un financement conjoint et des compétences complémentaires

4.3 LES ELEMENTS PRINCIPAUX PROPOSES POUR LE CADRE JURIDIQUE

4.4 LES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE A COURT TERME

4.4.1 Une équipe dédiée pour préparer la mise en place de la société « Canal Seine Nord Europe-Réseau Seine-Escaut »

4.4.2 Les prochaines actions à court terme

4.5 LES PROPOSITIONS

5. CONCLUSION : LA VOIE FLUVIALE, MODE DE TRANSPORT MODERNE, POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA FRANCE ET DE L’EUROPE