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Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2015
76 pages

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La « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l'apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 (l'effectif actuel étant de 400 000) et assigne à la Fonction publique de l'Etat l'objectif chiffré de 10 000 apprentis. C'est dans ce contexte que M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission portant deux principaux volets : d'une part, le lancement et la coordination d'un plan de développement de l'apprentissage dans l'ensemble de la fonction publique ; d'autre part, l'élaboration de propositions afin de permettre aux personnes ayant bénéficié de contrats d'apprentissage d'intégrer, si elles le souhaitent, la fonction publique.

INTRODUCTION

Première partie – Accroître l’offre de formation par apprentissage

1 La mobilisation des administrations de l’Etat depuis l’automne 2014

2 La sensibilisation, complémentaire, des autres employeurs publics

3 Les résultats prévisibles en termes d’offres d’apprentissage dans les services de l’Etat et de ses établissements publics

Deuxième partie –Assurer aux apprentis accueillis dans le secteur public une formation de qualité, au meilleur coût

1 Les réseaux des CFA privés et des CFA publics doivent être mobilisés de manière complémentaire

2 Le maître d’apprentissage doit être davantage valorisé et formé

2.1 Le rôle du maître d’apprentissage

2.2 Les voies d’une valorisation du maître d'apprentissage

3 Une concertation indispensable avec les régions, acteurs incontournables en matière d’apprentissage

4 Les deux niveaux du pilotage de l’opération d’appariement entre les offres d’apprentissage, les demandes des jeunes, et les places en CFA

4.1 Le niveau national

4.2 Le niveau régional

Troisième partie – Permettre aux apprentis diplômés de valoriser leur expérience, dans le secteur privé ou dans la fonction publique

1 L’apprentissage dans la fonction publique constitue à la fois un atout pour une embauche ultérieure et une opportunité pour découvrir les missions et les valeurs du service public

1.1. L’apprentissage dans la fonction publique : une étape dans un parcours de formation et un atout pour une embauche ultérieure

1.2 L’apprentissage dans la fonction publique : une opportunité pour connaître les missions et les valeurs du service public

2 L’apprentissage au sein des services de l’Etat, un atout pour accéder, le cas échéant, à la fonction publique

2.1 Les apprentis dans la fonction publique de l’Etat : un statut radicalement différent de celui des titulaires d’un PACTE, même si les deux dispositifs ont des points communs

2.2 Rénover le PACTE, pour en faire un instrument élargi et ouvert aux apprentis

2.3 Orienter une partie des apprentis vers les recrutements sans concours dans certains corps de catégorie C de la fonction publique

2.4 Créer, notamment pour les apprentis, de nouveaux modes d’accès, par concours, aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique : « quatrième concours » et/ou adaptation des concours externe
 

CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXES

Annexe 1 Lettre de mission du Premier ministre

Annexe 2 Liste des personnes auditionnées, des interventions et participations à des réunions de travail

Annexe 3 Convention d’engagements entre l’Association des Régions de France et l’Etat relative au développement de l’apprentissage dans la fonction publique

Annexe 4 Site internet de la bourse interministérielle de l’emploi public (extraits)