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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2015
550 pages

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Créée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2014, la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes avait pour mission de : « procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes. » Il était également indiqué que « les travaux de la commission d'enquête comporter[aie]nt un volet spécifique relatif au retour des djihadistes sur le territoire de la République française » et que « ses conclusions devr[aie]nt formuler des propositions pour renforcer la lutte contre ce phénomène ». La commission a procédé à une série d'auditions et effectué plusieurs déplacements en Europe et en France, notamment pour faire le point sur la coopération européenne en la matière et évaluer la déclinaison des politiques sur le terrain. Conformément aux objectifs de la mission, le rapport est composé de trois parties principales : état des lieux ; renforcement des moyens administratifs et judiciaires consacrés à la surveillance des djihadistes et à leur traitement judiciaire ; lutte contre la radicalisation.

AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC CIOTTI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’AGGRAVATION DE LA MENACE TERRORISTE DJIHADISTE SOUS L’EFFET DE LA RADICALISATION D’UN NOMBRE CROISSANT D’INDIVIDUS

I. UNE MENACE CROISSANTE ET PROTÉIFORME

A. L’AUGMENTATION ALARMANTE DU NOMBRE DE DÉPARTS VERS LA ZONE IRAKO-SYRIENNE ET CELLE, PLUS LARGE, DU NOMBRE DE PERSONNES RADICALISÉES

B. LA DIVERSITÉ DES PROFILS DES DJIHADISTES ET DES INDIVIDUS RADICALISÉS

C. UNE MENACE TERRORISTE D’UNE AMPLEUR ET D’UNE NATURE NOUVELLES

1. Les nouvelles formes du terrorisme djihadiste

2. Daech, une organisation quasi étatique

3. Une forme de rivalité entre Daech et Al-Qaïda

4. La France, cible privilégiée

D. LE DJIHADISME, PHÉNOMÈNE RELIGIEUX OU IDÉOLOGIE POLITIQUE ?

1. Une vision dévoyée de l’islam

2. Quête de sens et « idéologie des opprimés »

3. Des analogies avec certaines pratiques sectaires

II. LA DIFFICULTÉ DE CERNER LA RADICALISATION

A. DES VECTEURS MULTIPLES DE RADICALISATION

1. La prégnance d’internet et des réseaux sociaux

2. La mosquée, lieu de radicalisation ?

3. Le rôle controversé de la prison

B. DES MOTIVATIONS MULTIPLES ET COMPLEXES

1. La difficulté de tracer un profil type des individus radicalisés

2. Quelques caractéristiques dominantes

3. Le djihadisme, des repères simples et l’accès à la notoriété

4. Fragilité psychologique et dimension « romantique »

DEUXIÈME PARTIE : ADAPTER LA DÉTECTION ET LE SUIVI DES DJIHADISTES, RENFORCER LEUR PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE

I. L’ACTION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE POLICE POUR LUTTER CONTRE LE DJIHADISME

A. L’ORGANISATION DE NOS SERVICES CHARGÉS DU RENSEIGNEMENT

1. La montée en puissance de la DGSI

2. Le service central du renseignement territorial

3. La direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris

4. La sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie

B. LE RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE

1. Le bureau du renseignement pénitentiaire

2. Les relations avec les services de renseignement

3. Créer un véritable service de renseignement pénitentiaire

C. UNE COORDINATION ENTRE LES SERVICES QUI DOIT ENCORE ÊTRE CONSOLIDÉE

1. Une coordination largement facilitée par des échanges de personnels

2. Devant l’ampleur de la menace, renforcer la coordination

3. Le rôle de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste

II. LES OUTILS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE DANS LA LUTTE CONTRE LE DJIHADISME

A. LES APPORTS DU PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

1. Des outils renforcés

a. Les interceptions de sécurité

b. L’accès aux données de connexion

2. Des outils nouveaux

B. DES MOYENS À DÉVELOPPER AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LE DJIHADISME

1. Améliorer la gestion et les conditions d’usage des fichiers

a. Favoriser l’accès des services concourant au renseignement

b. Faciliter les recoupements entre fichiers par la mise en place d’une interface

2. Intensifier la lutte contre le financement du terrorisme

a. La lutte contre le financement du terrorisme international

b. La lutte contre les petites sources de financement du terrorisme

3. Le régime des réquisitions auprès des opérateurs

4. Les modalités de l’assignation à résidence

III. LA DÉLICATE GESTION DES RETOURS DE DJIHAD

A. LES DIFFICULTÉS DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

1. La nécessité d’un fichier recensant les passagers aériens (PNR)

2. La nécessité d’un renforcement de la coopération internationale

3. Les lacunes du contrôle aux frontières

a. Le cadre du code Schengen

b. La non « réconciliation » entre le document de voyage et l’identité de la personne concernée

c. La difficulté de contrôler les frontières maritimes et surtout terrestres

4. Les outils administratifs pour empêcher certaines entrées ou sorties du territoire

a. L’opposition à la sortie du territoire

b. L’interdiction administrative de sortie du territoire

c. L’interdiction administrative du territoire

B. LE TRAITEMENT PÉNAL DES PERSONNES DE RETOUR DES ZONES DE DJIHAD

1. Une judiciarisation prioritaire

2. Une tendance à la délictualisation de crimes commis à l’étranger

IV. LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE

A. UN DISPOSITIF PÉNAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME TRÈS PERFORMANT MAIS PERFECTIBLE

1. Un dispositif complet

a. Des infractions terroristes récemment complétées

b. Des règles dérogatoires en matière de procédure pénale

2. La centralisation du traitement judiciaire atteint-elle ses limites ?

B. LES MOYENS DE L’ENQUÊTE PÉNALE

1. Plusieurs services de police judicaire et une gestion des dossiers conditionnée par leur disponibilité

2. Des outils d’enquête à consolider

a. Créer un régime de saisie des données informatiques indépendant du régime de la perquisition

b. Veiller à l’application effective de la captation de données informatiques

c. Permettre le recrutement d’assistants spécialisés auprès des juges d’instruction du pôle antiterroriste

3. Remédier aux failles du suivi des contrôles judiciaires

C. L’EXÉCUTION ET L’AMÉNAGEMENT DES PEINES

1. Renforcer le contrôle des déplacements à l’étranger des personnes condamnées à un sursis avec mise à l’épreuve

2. Étendre le champ d’application de la surveillance judiciaire

3. Introduire un critère de risque de trouble à l’ordre public pouvant fonder le rejet des demandes d’aménagement des peines

TROISIÈME PARTIE : MIEUX PRÉVENIR LA RADICALISATION

I. DÉCLINER PLEINEMENT AU NIVEAU LOCAL LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

A. LE DISPOSITIF NATIONAL DE PRÉVENTION INSTITUÉ EN AVRIL 2014

1. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance

2. La mise en place récente d’une plateforme de signalement

B. ANCRER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION DANS LES TERRITOIRES

1. L’expérience danoise de lutte contre la radicalisation

2. La création des cellules départementales de suivi

3. Mettre en place des « mentors », sur le modèle danois

4. L’annonce de l’ouverture d’une structure de prise en charge

C. FAVORISER LA COMMUNICATION ENTRE LES INTERVENANTS

1. Échange d’informations et secret professionnel

2. Créer un réseau d’éducateurs spécialisés référents

II. PRÉVENIR LA RADICALISATION EN PRISON

A. AMÉLIORER LA DÉTECTION DE LA RADICALISATION

1. Adapter les outils de détection aux nouvelles formes de radicalisation en milieu carcéral

2. Former les personnels de surveillance et les partenaires intervenant en milieu carcéral

3. Faire débuter la détection dès l’accueil des détenus dans les quartiers arrivants

B. PRÉVENIR LA DIFFUSION DE LA RADICALISATION GRÂCE À UNE GESTION ADAPTÉE DE LA DÉTENTION

1. Isoler individuellement les détenus radicalisés recruteurs

a. Des mesures appliquées aux détenus les plus dangereux strictement encadrées

b. Une nécessaire réflexion sur un régime d’isolement adapté

2. Créer des quartiers dédiés pour les autres détenus radicalisés, à l’exception des plus vulnérables

a. L’expérience menée à la maison d’arrêt de Fresnes

b. Un dispositif de mise à l’écart nécessaire mais perfectible

3. Mettre en œuvre une prise en charge différenciée des détenus radicalisés selon leur profil

C. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE LA PRATIQUE DE L’ISLAM EN PRISON

1. Le cadre juridique de la liberté d’exercice du culte en prison et des aumôneries pénitentiaires

2. La nécessité de remédier à la pénurie très importante d’aumôniers musulmans

3. Améliorer la formation des aumôniers musulmans

III. LUTTER CONTRE LA PROPAGANDE DJIHADISTE

A. INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX

1. La possibilité pour l’administration de bloquer les sites djihadistes

2. La lutte contre la propagande djihadiste

3. Promouvoir et diffuser le discours des « repentis »

4. Enseigner aux enfants à se protéger des pièges du numérique

B. LE RÔLE DES MÉDIAS AUDIOVISUELS

1. Le phénomène amplificateur des médias

2. Le nécessaire renforcement des moyens du CSA

IV. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE MUTUELLE

A. DÉVELOPPER LA RECHERCHE SUR L’ISLAM ET LES PHÉNOMÈNES DE RADICALISATION

B. AMÉLIORER LA FORMATION DES IMAMS

C. ÉTUDIER LA QUESTION DES APPARTENANCES COLLECTIVES

EXAMEN EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

CONTRIBUTIONS

PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

ANNEXES

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 
 

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