Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2015
142 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

À mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017, signée par l'État et la CNAF en juillet 2013, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de 2017, la délégation fait le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants sous l'angle de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, qui fait partie de ses priorités. L'enjeu du développement des solutions d'accueil des jeunes enfants est également économique : selon certaines estimations, la France gagnerait 0,5 point de croissance par an pendant dix ans si le taux d'emploi des femmes rejoignait celui des hommes. La délégation a formulé 11 recommandations, parmi lesquelles : la réforme du congé parental d'éducation, qui deviendrait modulable tout au long de la vie, sous la forme d'une nouvelle garantie sociale : le droit individuel à la parentalité, portable en dehors de l'entreprise, et cofinancé selon des modalités à définir ; la valorisation des métiers de la petite enfance et la nécessité d'harmoniser les normes qui s'imposent aux structures d'accueil.

AVANT-PROPOS

I. LA POLITIQUE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, ÉLÉMENT DÉCISIF DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

A. LE TAUX D'ACTIVITÉ DES FEMMES BAISSE AVEC LE NOMBRE D'ENFANTS

1. Le constat : « La maternité pénalise toujours la carrière des femmes » (Rachel Silvera)

2. Un frein à l'égalité professionnelle : les inégalités dans le partage des tâches domestiques et parentales

3. Un éloignement trop souvent durable des femmes du marché du travail

B. POLITIQUE FAMILIALE ET TAUX D'ACTIVITÉ DES FEMMES

1. Un lien évident avec le taux d'activité des femmes

2. Un lien confirmé par le panorama européen des politiques familiales.

3. Des retombées économiques non négligeables

II. UN SYSTÈME DE GARDE DIVERSIFIÉ DONT LES LIMITES EMPÊCHENT LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION (COG) 2013-2017

A. UN SYSTÈME REPOSANT SUR UNE FORTE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE DES MODES D'ACCUEIL DIVERSIFIÉS

1. La typologie des différents modes de garde

2. Une diversité liée à la complémentarité des différents modes de gardes (publics/privés, collectifs/individuels)

3. L'objectif fixé par la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017 de 275 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2017

B. DES LIMITES QUI CONTRAIGNENT LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA COG 2013-2017

1. De fortes inégalités territoriales

2. Un choix contraint par le niveau de vie et par l'activité professionnelle des parents

3. Un financement complexe

4. Les normes d'hygiène et de sécurité, sources de concurrence entre les structures collectives et les assistants maternels

5. La poursuite de la revalorisation des métiers de la petite enfance

6. Les maisons d'assistants maternels (MAM) : une solution prometteuse, des difficultés juridiques à résoudre

III. DES ÉVOLUTIONS À ENCOURAGER POUR AMÉLIORER L'ACCÈS DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES ET POUR ADAPTER L'OFFRE AUX BESOINS DES PARENTS DANS UN MONDE DU TRAVAIL EN MUTATION

A. UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE : L'ACCÈS DES POPULATIONS LES PLUS « FRAGILES » AUX MODES DE GARDE

1. La politique de promotion de l'accès des publics fragiles aux EAJE

2. Les difficultés rencontrées par les mères isolées : un arbitrage défavorable à l'emploi

3. Rendre les horaires d'accueil des jeunes enfants plus flexibles pour répondre à des situations particulières

B. L'INTÉRÊT DE SOUTENIR ET D'ACCOMPAGNER LES PROJETS INNOVANTS (HORAIRES DÉCALÉS, GARDE À DOMICILE TÔT OU TARD LE SOIR...)

1. Une demande de formules d'accueil souples et accessibles à tous

2. Les limites des dispositifs innovants

3. Les catégories socio-professionnelles supérieures : un angle mort des politiques de la petite enfance

IV. PRÉCONISATIONS DE LA DÉLÉGATION

A. PREMIÈRE RECOMMANDATION : INSTITUER UN CONGÉ PARENTAL MODULABLE TOUT AU LONG DE LA VIE

B. CLARIFIER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA PETITE ENFANCE

1. Deuxième recommandation : harmoniser l'ensemble des normes

2. Troisième recommandation : clarifier le statut juridique des maisons d'assistants maternels, qui demeure encore très incertain

C. POURSUIVRE LA VALORISATION DES MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE

1. Quatrième recommandation : lancer une campagne nationale de sensibilisation et de communication sur les métiers de la petite enfance

2. Cinquième recommandation : sécuriser le parcours professionnel des assistants maternels

D. ENCOURAGER LA FLEXIBILITÉ DES DISPOSITIFS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

1. Sixième recommandation : inciter les collectivités territoriales à mettre en place des dispositifs d'accueil à horaires larges et flexibles

2. Septième recommandation : soutenir les initiatives des entreprises dont l'objectif est de permettre un meilleur équilibre des temps

E. AMÉLIORER L'ADÉQUATION DE L'OFFRE AUX BESOINS REPÉRÉS SUR LES TERRITOIRES

1. Huitième recommandation : poursuivre le ciblage des crédits en fonction des besoins identifiés dans les schémas départementaux des services aux familles

2. Neuvième recommandation : concevoir un outil d'estimation des coûts à destination des collectivités pour les accompagner dans leurs projets d'ouverture d'un mode d'accueil

3. Dixième recommandation : généraliser le dispositif FILOUE, mis en place dans certains départements, pour mieux connaître les usagers des crèches

4. Onzième recommandation : engager une réflexion sur l'organisation d'un Service public de la petite enfance, qui recouvre l'ensemble des modes d'accueil, publics et privés

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LA DÉLÉGATION

ANNEXES

EXAMEN EN DÉLÉGATION

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Garde des enfants

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP