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Mobiliser les financements pour le climat - Une feuille de route pour une économie décarbonée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Juin 2015
94 pages

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Ce rapport présente les conclusions de la Commission co-présidée par MM. Pascal Canfin-et Alain Grandjean. Il formule dix propositions pour mobiliser davantage de financements publics et privés dans la lutte contre le changement climatique. Les propositions s'articulent autour des 4 volets suivants : le signal prix carbone, la réglementation financière et la mobilisation des acteurs financiers privés, les banques de développement et les infrastructures bas carbones et résilentes.

1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF

2. CONTEXTE

2.1 LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE

2.1.1 L’amorce d’un découplage entre PIB et émissions de CO2

2.1.2 Les grands enjeux d’une feuille de route pour financer une économie décarbonée

2.1.3 Investir plus qu’aujourd’hui et mieux

2.2 LE BESOIN D’ADAPTATION DES PAYS LES PLUS VULNÉRABLES

2.2.1 Financement de l’adaptation, de quoi parle-t-on ?

2.2.2 Financement de l’adaptation, où en sommes-nous ?

2.3 UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE FAVORABLE AU FINANCEMENT DE LA TRANSITION

2.4 LE RÔLE DES CAPITAUX DU NORD DANS LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT BAS CARBONE AU SUD

2.5 IDENTIFIER LES OBSTACLES POUR MIEUX LES LEVER

2.5.1 Les obstacles généraux à la participation du secteur privé à la transition bas carbone

2.5.2 Un couple rendement/risque à améliorer

2.5.3 La convertibilité limitée de la plupart des devises du Sud

2.5.4 La difficulté de traduire les besoins en projets finançables

3. LA FEUILLE DE ROUTE DU FINANCEMENT D’UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE

3.1 LES 10 PROPOSITIONS CLÉS

3.2 LE SIGNAL PRIX CARBONE

3.2.1 Établir un “corridor carbone”

3.2.2 Réorienter les soutiens aux énergies fossiles

3.3 INTÉGRER LES 2°C DANS LES SCÉNARIOS ET LES MODÈLES MACROÉCONOMIQUES

3.4 MOBILISER DAVANTAGE DE RESSOURCES À TRAVERS

LES “FINANCEMENTS INNOVANTS”

3.4.1 La taxe sur les transactions financières (TTF)

3.4.2 Les transports internationaux

3.4.3 Les revenus des marchés carbone

3.5 AUGMENTER L’EFFET DE LEVIER DES RESSOURCES PUBLIQUES

3.5.1 Le rôle clé des banques de développement

3.5.2 Prévenir la future contrainte de fonds propres des banques de développement

3.5.3 Mieux couvrir les projets bas carbone contre le risque d’instabilité politique

3.5.4 Utiliser les Droits de Tirages Spéciaux du FMI pour le climat ?

3.5.5 Le soutien à l’émergence de projets bas carbone et résilients

3.6 MASSIFIER LES FLUX PRIVÉS EN DIRECTION DE LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE

3.6.1 Les initiatives des acteurs financiers privés

3.6.2 Les initiatives pour intégrer l’enjeu climat dans la réglementation financière

3.6.3 Massifier le marché des green bonds

3.6.4 Adapter les normes comptables

3.6.5 Quel rôle pour la politique monétaire face au dérèglement climatique ?

4. INSCRIRE DANS LA DURÉE LA FEUILLE DE ROUTE DU FINANCEMENT D’UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE

5. ANNEXES

Graphique 1 Le triangle des paradoxes

Graphique 2 La part verte du total des investissements en infrastructures est comprise entre 7 et 13 % en 2013

Graphique 3 Les 4 leviers du financement d’une économie décarbonée

Graphique 4 Croissance du PIB mondial et des émissions de CO2 de 1960 à 2010

Graphique 5 Croissance projetée jusqu’à 2050 du PIB mondial et des émissions de CO2 dans un scénario 2°C

Graphique 6 Besoins d’investissement mondial, de 2015 à 2030, en trillions de dollars, constant de 2010

Graphique 7 Les besoins mondiaux en infrastructures 2015-2030, en trillions de dollars de 2010

Graphique 8 Les financements climat en 2014 sont compris entre 340 et 650 Mds $

Graphique 9 La part verte du total des investissements en infrastructures est comprise entre 7 et 13 % en 2013

Graphique 10 Part des financements du Nord pour l’adaptation dans les Pays les Moins Avancés en 2015

Graphique 11 Matrice de l’articulation de la finance développement et de la finance climat

Graphique 12 La croissance du bilan des Banques Centrales depuis 2008

Graphique 13 Le triangle des paradoxes

Graphique 14 1% de rendement de moins permet une économie de 40 milliards de dollars par an

Graphique 15 Le financement d’une société de projet

Graphique 16 Les éléments manquants pour développer l’accès à la finance bas carbone

Graphique 17 Les 4 leviers du financement d’une économie décarbonée

Graphique 18 Les différents types de tarification du carbone

Graphique 19 Un “corridor” pour le prix du carbone

Graphique 20 Revenus estimés de l’achat des crédits de compensation pour le secteur d’aviation (Mds $)

Graphique 21 Tableau récapitulatif des recettes potentielles issus de mécanismes de marchés

Graphique 22 Ratio d’utilisation des fonds propres des BMD en 2014

Graphique 23 Deux tiers du soutien financier des institutions de financement du développement sont alloués aux organismes du secteur public

Graphique 24 Les différentes formes de réglementation financière intégrant le climat

Graphique 25 La répartition des green bonds par types d’émetteurs

Graphique 26 Une stratégie 360° pour le financement d’une économie décarbonée

Encadré 1 10 propositions clés pour la feuille de route du financement d’une économie décarbonée

Encadré 2 Les besoins d’infrastructures vers une économie décarbonée : le scénario de NCE

Encadré 3 Le rôle clé des collectivités locales

Encadré 4 Proposition pour une articulation cohérente de la finance du climat et de celle du développement

Encadré 5 Le développement de la coopération Sud-Sud

Encadré 6 Les obstacles à la participation du secteur privé dans l’investissement bas carbone, selon le Fonds Vert pour le Climat (2013)

Encadré 7 Le coût du capital d’une société de projet d’infrastructure, et comment le réduire

Encadré 8 La couverture du risque de convertibilitéEncadré 9 Quelques références de travaux visant à intégrer la dimension énergie-climat dans la modélisation économique

Encadré 10 Justice fiscale et développement

Encadré 11 Dette subordonnée

Encadré 12 Garantie de premières pertes

Encadré 13 Le Programme d’Achat des Producteurs Indépendant d’Energies Renouvelables (REI4P) d’Afrique du Sud

Encadré 14 Les innovations financières pour augmenter l’impact des fonds publics

Encadré 15 Comment les engagements des Etats vis-à-vis des banques publiques sont-ils enregistrés dans les comptes publics ?

Encadré 16 Le cas particulier de l’AFDEncadré 17 Les agences de crédit export et le climat

Encadré 18 Assurer contre le dérèglement climatique

Encadré 19 Rendre les dispositifs de régulation propices à la détention d’actifs longs (Bâle 3 et Solvabilité 2)

Encadré 20 Mobiliser l’Union européenne

 
 

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