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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2015
52 pages

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Créé en 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de concertation et de décision de l'école primaire. Sous la présidence du directeur d'école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d'élèves ainsi que les élus locaux. Sur la base d'auditions organisées au Sénat et de plusieurs déplacements, le rapporteur dresse un état des lieux des dysfonctionnements du conseil d'école. Il observe que le conseil d'école constitue le lieu où se révèlent les tensions et les faiblesses de l'organisation de l'école primaire, jugé aujourd'hui à bout de souffle. Les recommandations du rapport visent non seulement à améliorer le fonctionnement du conseil d'école, mais également à susciter le débat sur une nouvelle organisation de l'école, afin de permettre une réelle association de la communauté éducative et de garantir à tous les élèves une éducation élémentaire de qualité.

AVANT-PROPOS
 
 

I. UNE INSTANCE ESSENTIELLE DE CONCERTATION QUI NE DONNE PAS SATISFACTION

A. LE CONSEIL D'ÉCOLE RÉUNIT LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE AUTOUR DU PROJET D'ÉCOLE

1. Le conseil d'école associe la communauté éducative à la vie et à la gouvernance de l'école

a) Le conseil d'école est né de la volonté d'associer les parents au fonctionnement de l'école

b) Le conseil d'école au centre de la démarche du projet d'école

c) La refondation de l'école consacre l'existence du conseil d'école au niveau législatif et accroît significativement ses compétences

d) La réforme des rythmes scolaires et les limites de la codécision

2. Des prérogatives étendues mais aux contours flous

a) La composition

b) Les réunions du conseil d'école

c) Les attributions du conseil d'école

B. LE CONSEIL D'ÉCOLE N'APPARAÎT PAS AUJOURD'HUI COMME LE LIEU D'UN DIALOGUE SEREIN, INFORMÉ ET CONSTRUCTIF

1. Le conseil d'école peine à fonctionner de manière satisfaisante et n'est pas le lieu d'un débat serein et instruit

a) Une focalisation sur l'accessoire...

b) ...qui nourrit le désintérêt, voire la frustration de certains acteurs

c) Une relation de confiance qui reste à construire

d) Des débats insuffisamment informés

2. La réforme des rythmes scolaires a agi comme un révélateur des insuffisances de la concertation au sein de l'école
 

II. RÉNOVER LE CONSEIL D'ÉCOLE ET EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ÉCOLE PRIMAIRE

A. RENOUER UNE RELATION DE CONFIANCE AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE

1. Clarifier les attributions du conseil d'école

2. Reconnaître les collectivités territoriales comme des partenaires à part entière de l'école

3. Favoriser la participation des parents d'élèves

4. Former les équipes éducatives à la relation avec les parents d'élèves

B. EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

1. Faire évoluer le statut du directeur d'école

a) Une fonction en évolution

b) Une revalorisation de la fonction engagée

c) Mener à bien la reconnaissance du métier de directeur d'école

2. Rationaliser l'organisation territoriale du premier degré

3. Expérimenter des organisations alternatives pour le premier degré

a) L'établissement public du premier degré, une proposition récurrente

b) Expérimenter les réseaux du socle commun
 
 

III. EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS
 
 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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