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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2014-2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2015
362 pages

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L'Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Ce rapport revient sur les cinq avis adoptés par l'Observatoire au cours de l'année (avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, avis appelant à développer le service civique). Il propose un nouvel état des lieux du respect du principe de laïcité, sur la base des auditions organisées avec tous les ministres concernés, l'ensemble des représentants des principaux cultes en France, des principales obédiences maçonniques, et des principaux mouvements d'éducation populaire. D'autres actions concernant l'application du principe de laïcité sont abordés dans le rapport : élaboration de guides pratiques dans les différents secteurs ; accompagnement personnalisé auprès des particuliers et des collectivités.

Introduction, de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité

Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France par M. Jean-Louis Bianco, Président et M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Avis de l’Observatoire de la laïcité

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux

La laïcité aujourd’hui, note d’Orientation de l’Observatoire de la laïcité

Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle

Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble

Avis appelant à développer le service civique

Guides pratiques de la laïcité et de la gestion du fait religieux

« Laïcité et collectivités locales »

« La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée »

« Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives »

État des lieux du respect du principe de laïcité en France

A- Audition des ministres concernés :

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

B- Annonces et mise en oeuvre des mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

C- Présentation du dispositif de formation du ministère de l’Éducation nationale des enseignants par M. Abdennour Bidar, Chargé de mission sur la laïcité au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par Mme Laurence Loeffel, Inspectrice générale de l’Éducation nationale

D- Bilan des initiatives locales en matière de laïcité par le Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur

E -Mesures mises en oeuvre par la protection judiciaire de la jeunesse pour promouvoir la laïcité

F- La pratique du culte en milieu pénitentiaire par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice

G- Situation des régimes cultuels en Outre-Mer et état des lieux de l’application du principe de laïcité en Outre-Mer par M. Nicolas Cadène, rapporteur général

H- Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-Mer

I- État des lieux concernant la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, par Mme Armelle Carminati, présidente du comité « Richesse des diversités » au Medef

J- Actualité internationale de la laïcité par M. Jean-Christophe Peaucelle, Conseiller aux affaires religieuses du ministère des Affaires étrangères

Auditions des responsables des principales religions en France

Audition de M. Georges Pontier, président de la Conférence des Évêques de France (CEF)

Audition de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM)

M. Dalil Boubakeur a précisé ses propos sur l’instance de dialogue avec l’islam lors de son installation au ministère de l’Intérieur le 15 juin 2015 :cf. en annexe son discours prononcé à cette occasion

Audition de M. Dalil Boubakeur, à l’occasion de la publication de la « Convention citoyenne des musulmans de France pour le vivre-ensemble »

Audition de M. François Clavairoly, président de la Fédération Protestante de France (FPF)

Audition de M. Étienne Lhermenault, président du Conseil National des Évangéliques de France (CNEF) et de M. Clément Diedrichs, directeur du CNEF

Audition de M. Haïm Korsia, Grand rabbin de France

Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l’Union Bouddhiste de France (UBF)

Contribution de M. Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des Évêques Orthodoxes de France (AEOF)

Auditions des responsables des principales obédiences maçonniques en France

Audition de M. Daniel Keller, grand maître du Grand Orient de France

Audition de M. Marc Henry, grand maître de la Grande Loge de France

Auditions des responsables de mouvements d’éducation populaire

Audition de Mme Claudie Miller, présidente de la fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France

Audition de M. Payen, Président du Scoutisme français,

M. Vermot-Desroches, Président des Scouts et Guides de France,

Mme Bouneau, Présidente des Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France,

M. Haddad, Vice-président des Éclaireurs et Éclaireuses Israélites de France,

M. Sahli, Président des Scouts Musulmans de France et M. Hameau, Vice-Président Éclaireuses et Éclaireurs de France

Audition de Mme Josiane Ricard, présidente de la fédération nationale des Francas

Audition de M. Thibault Renaudin, secrétaire général de l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) et de Mme Eunice Mangado Lunetta, directrice déléguée de l’AFEV

Audition de M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement

Audition des participants à « l’Interfaith Tour » (tour du monde interconvictionnel), membres de l’association Coexister

Audition de M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ? par M. Daniel Maximin, écrivain

Rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France par M. Nicolas Cadène, rapporteur général

Définition du principe constitutionnel de laïcité et conformité des régimes dérogatoires à la loi du 9 décembre 1905 : décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013 par M. Nicolas Cadène, rapporteur général

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général

Régime des établissements d’enseignement privés hors contrat par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Régime des établissements d’enseignement privés sous contrat par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Circulaire du 25 novembre 2014 sur la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 suite à l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013

Circulaire du 20 mars 2015 concernant le droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

Circulaire du 12 mai 2015 concernant la réserve citoyenne de l’éducation nationale

Annexes

Discours de M. le Président de la République à l’occasion de l’installation de l’Observatoire de la laïcité, Palais de l’Élysée, 8 avril 2013

Décrets d’installation de l’Observatoire de la laïcité

Trombinoscope de l’Observatoire de la laïcité

Arrêt de la Cour de Cassation « Crèche Baby-Loup », assemblée plénière, 25 juin 2014 (13-28.369)

- Avis de l’Observatoire de la laïcité (15 octobre 2013) sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants

- Communiqué de presse de l’Observatoire de la laïcité suite à la décision de la Cour de cassation « crèche Baby-Loup »

Communiqués de presse de l’Observatoire de la laïcité

- Laïcité et restauration scolaire

- Proposition de loi n°61 sur l’extension de l’obligation de neutralité pour les structures privées accueillant des mineurs

- Annonces du Conseil des Ministres du 25 février 2015

- Annonces du Président de la République du 5 février 2015

- Annonces du Président de la République, du Premier ministre et de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de janvier 2015

- Manifestations contre le terrorisme du 11 janvier 2015

- Attentat du 7 janvier 2015 à Paris contre le journal Charlie Hebdo

- Laïcité et crèches de Noël dans les lieux publics

- Adoption par le CFCM de la convention citoyenne des Musulmans de France pour le vivre ensemble

- Actes de vandalisme contre des « arbres de la laïcité »

Auditions dans le cadre de l’avis de l’Observatoire de la laïcité sur le régime cultuel d’Alsace Moselle

- Audition d’associations promouvant la laïcité en Alsace-Moselle

- Audition des représentants des principaux cultes d’Alsace Moselle

- Audition de M. le professeur Francis Messner

- Audition de M. Armand Jung, président de la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle (CDLAM)

- Audition de M. Jacques-Pierre Gougeon et M. Gilles Pécout, recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz

- Audition de M. Philippe Richert, président de la Région Alsace

- Le régime de l’enseignement public en Alsace-Moselle par Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Discours de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), prononcé le 15 juin 2015 lors de l’installation de l’instance de dialogue avec l’islam

 
 

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