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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Mai 2015
27 pages

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014. L'année a été notamment marquée par la réalisation de quatre rapports remis à la Ministre de la culture et de la communication : rapport relatif à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines ; rapport sur l'exploration de données (« text and data mining ») ; rapport sur les oeuvres transformatives ; rapport relatif à l'avenir de la directive 2001/29 « Société de l'information ».

Introduction du président

Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

I) Historique et base légale

II) Missions et fonctionnement

III) Composition

Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2014

I) Le déroulé des séances plénières

II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2014

A- Le rapport sur la transposition de la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines

B- Le rapport sur l’exploration de données (« text and data mining »)

C- Le rapport sur les oeuvres transformatives

D- Le rapport relatif à l’avenir de la directive 2001/29 « Société de l’information »

Troisième Partie : Annexes

Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 1er mars 2015)

Renseignements pratiques sur le CSPLA

INTRODUCTION

L’année 2014 a constitué une année doublement importante pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

D’une part, les modifications de sa composition, préparées par des consultations approfondies en 2013 et qui tendent à accroître sa représentativité tout comme son efficacité, sont entrées en vigueur.

D’autre part, l’année écoulée a été marquée par une activité soutenue, puisque quatre rapports, rédigés par des personnalités qualifiées membres du Conseil, ont été remis à la ministre de la culture après avoir été discutés en séance plénière.

Le premier par ordre chronologique, relatif à la transposition de la directive du 25 octobre

2012 sur les oeuvres orphelines, laquelle devait être réalisée avant le 29 octobre 2014, a permis au gouvernement d’intégrer l’avant-projet de loi de transposition annexé au rapport dans ce qui est devenu la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Les trois autres rapports entretiennent sous des formes différentes des liens très étroits avec l’intention clairement affichée dès la fin 2012 par la Commission européenne et très

vigoureusement reprise par la nouvelle Commission de réviser la directive 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

D’une part les rapports relatifs aux oeuvres transformatives et à la fouille de données (« text and data mining ») étudient avec précision les pratiques et besoins invoqués pour justifier l’élargissement de certaines exceptions ou la création de nouvelles exceptions au droit exclusif pour en conclure qu’il ne serait pas opportun de procéder ainsi dans l’immédiat. D’autre part le rapport présenté en novembre 2014 sur l’éventuelle révision de la directive 2001/29 fournit à la ministre un argumentaire étayé pour aborder les négociations européennes à venir dans la perspective de ne pas sacrifier le droit d’auteur sur l’autel de l’économie numérique, mais sans rejeter des évolutions dont la justification pourrait être établie. Mentionnons que, dans un esprit de parfaite transparence, ce rapport, comme d’autres précédemment, a été remis accompagné des observations parfois critiques que certaines organisations membres du Conseil ont formulées sur ce rapport.

Tous ces documents sont naturellement disponibles sur un site entièrement rénové.

À l’heure où ces lignes sont écrites, tout laisse à penser que le Conseil conservera en 2015 un niveau élevé d’activité soit en approfondissant certaines des pistes ouvertes en 2014, soit en explorant de nouveaux territoires.

Pierre-François RACINE

 
 

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