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Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2015
156 pages

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Le 28 janvier 2015, dans le prolongement de son discours d'octobre 2014 à Chambéry, pour le trentième congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Premier ministre a confié aux députées Annie Genevard et Bernadette Laclais "une mission visant à formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour une actualisation" de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Avant-propos

Lettre de mission

Introduction

L’importance de la montagne au sein de la Nation

Un partage en commun d’une singularité montagnarde distinctive des autres territoires

Les principes de la loi de 1985 et leurs évolutions

Pourquoi un acte II de la loi montagne ?

I. Des thèmes stratégiques de la loi de 1985 qui doivent trouver des réponses concrètes et rapides pour le développement des territoires de montagne

Le droit à l’adaptation normative en montagne reste à expliciter et peut s’appuyer sur l’expérimentation

Entre tradition et modernité, l’agriculture, l’industrie et l’artisanat en montagne constituent des atouts pour la France dont la dynamique doit être relancée et accompagnée

Le travail saisonnier et la pluriactivité en montagne nécessitent d’être mieux pris en compte et organisés

Des populations enclavées qui demandent un meilleur accès aux services

II. De nouveaux enjeux à intégrer dans un acte II de la loi montagne, pour renforcer le dynamisme et l’attractivité des territoires de montagne

La connexion téléphonique et numérique des territoires de montagne reste incomplète alors que les besoins sont de plus en plus importants

Une nouvelle économie touristique à promouvoir

Une accessibilité des zones de montagne à garantir tout en répondant aux aspirations nouvelles de mobilités des populations

L’impact du changement climatique en montagne nécessite de s’engager collectivement dans la transition écologique, qui offre de nouvelles opportunités de développement durable

III. Une solidarité renforcée et une gouvernance modernisée, pour améliorer «l’efficacité» de la loi montagne.

Des coopérations à renforcer entre les collectivités de montagne, une solidarité nationale à réaffirmer

Une gouvernance de la montagne à moderniser et à renforcer

Conclusion

Annexes

Annexe 1 - Portraits des massifs français

Une diversité de réalités montagnardes s’exprimant au sein et entre les massifs

Le Massif alpin

Le Massif corse

Le Massif jurassien

Le Massif central

Le Massif pyrénéen

Le Massif vosgien

Annexe 2 - Le fait européen : une réalité de longue date en montagne

Annexe 3 - Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Annexe 4 - Liste des auditions

Annexe 5 - Liste des contributions écrites

Annexe 6 - Liste de rapports récents traitant de la montagne

Annexe 7 - Décrets de nomination des députées en mission

Annexe 8 - Atlas des massifs français

Liste des sigles et acronymes

Conclusion

Nous remercions toutes les personnes qui ont bien voulu participer aux auditions, réunions, rencontres et dont les contributions orales ou écrites ont été très utiles, ainsi que les équipes du Commissariat général à l'Égalité des Territoires qui ont accompagné la rédaction de ce rapport.

Certains acteurs de la montagne n’ont pas pu répondre à nos sollicitations. Néanmoins, tous les sujets que nous avions mission d'examiner ont été traités.

Nous remercions tout particulièrement le Président, la Secrétaire générale et le Délégué de l’ANEM, ainsi que le Président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne pour leur implication et leurs précieux conseils.

Poser les bases d'un acte II de la loi Montagne ne signifie pas un simple toilettage d'une loi qui demeure absolument fondatrice et qui suscite aujourd'hui encore une légitime reconnaissance pour ses auteurs.

Les liens qui unissent la montagne au reste de la Nation sont empreints d'une sorte de paradoxe : ses élus par exemple qui savent fédérer leurs efforts quand l'intérêt supérieur de la montagne l'exige, se font toujours efficacement entendre au Parlement mais la culture de la montagne s'est progressivement estompée dans les administrations publiques au point de devoir fréquemment rappeler, durant ces mois de travail et au fil des auditions, que la montagne ne pouvait être totalement confondue avec la ruralité ou examinée sous le seul prisme de l'agriculture ou du tourisme d'hiver.

Elle est une singularité en ce sens qu'elle offre tous les visages de l'activité humaine que l'on peut trouver sur le territoire national, rurale et urbaine, agricole et industrielle, traditionnelle et innovante, sauvage et peuplée.

Nous vivons aujourd'hui encore sur les acquis de la loi de 1985, mais si nous n'y prenons garde, cette voix montagnarde qui a su se faire entendre pourrait s'affaiblir et surtout voir sa légitime singularité contestée.

Nous avons perçu les prémices de cette évolution à l'occasion de ce travail et nous devons collectivement prendre conscience de ce risque. Il y a un danger pour la montagne elle-même de ne pouvoir être reconnue et entendue, mais son affaiblissement serait alors préjudiciable pour l'ensemble de notre pays car la montagne est une chance pour la France.

Il faut à présent porter collectivement les propositions qui, nous le pensons, sont de nature à donner à la montagne les moyens d'entrer pleinement dans la modernité tout en préservant ce qui fait son âme.

Le Premier ministre, que nous remercions pour sa confiance, trouvera dans ce document, nous l'espérons, matière à susciter un acte législatif fort afin de renouveler le pacte de la Nation avec ses territoires de montagne.

 
 

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