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Evaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2015
112 pages

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Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d'orientation (SPRO), ce rapport - piloté par l'IGAS et l'IGAENR, l'IGEN et l'IGJS - fait le point sur l'expérimentation du service public régional de l'orientation (SPRO) alors que le pilotage de ce service public repose sur les régions, elles-mêmes profondément impactées par la réforme de la carte territoriale. Le rapport constate que le déploiement du SPRO n'est achevé dans aucune des régions mais que, cependant, toutes ont choisi de rassembler les acteurs du SPRO autour de valeurs et de principes partagés. Dans ce contexte, la mission interministérielle dresse un constat des difficultés et des risques et énonce quelques recommandations, notamment celle d'une évaluation à court terme de la mise en oeuvre du SPRO.

SYNTHESE

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION

2 UNE PREFIGURATION PRUDENTE CONSISTANT A CONSOLIDER LES PARTENARIATS ET A DEFINIR UN CADRE D'INTERVENTION POUR LE SPRO, LES EXPERIMENTATIONS CONCRETES RESTANT LIMITEES

2.1 UNE EXPERIMENTATION QUI S'EST DEROULEE POUR LES ACTEURS DANS UN CONTEXTE COMPLEXE

2.1.1 L'annonce de l'expérimentation du SPRO est intervenue peu de temps après la mise en oeuvre effective de la loi du 24 novembre 2009

2.1.2 Les changements significatifs introduits par le SPRO en matière de gouvernance et le rôle ambigu confié aux régions n'ont pas facilité la transition entre les deux dispositifs

2.1.3 La publication tardive de la convention État-Région annoncée dans la loi du 5 mars 2014 a parfois freiné l'avancée des travaux

2.2 UNE PREFIGURATION QUI S’EST ATTACHEE A MOBILISER LES ACTEURS AUTOUR DE VALEURS ET D'OBJECTIFS COMMUNS AINSI QU'A INITIER UN CADRE D'INTERVENTION POUR LE SPRO

2.2.1 La réflexion s'est centrée sur les valeurs et les objectifs du SPRO, ainsi que sur la question de la qualité du premier accueil, avec dans certains cas l'adoption de chartes ou de cahiers des charges

2.2.2 Trois régions ont procédé à une analyse préalable des attentes du public

2.2.3 Les schémas envisagés en matière de gouvernance et d'animation territoriale varient avec des degrés de délégation plus ou moins poussés selon les régions

2.3 LE SPRO CONNAIT DONC ENCORE PEU DE TRADUCTIONS OPERATIONNELLES SUR LE TERRAIN, CES DERNIERES REPOSANT ESSENTIELLEMENT SUR LES DISPOSITIFS PREEXISTANTS

2.4 DES PREFIGURATIONS FINALEMENT PRUDENTES QUI ONT D’ABORD VISE A CONSOLIDER LES PARTENARIATS ET QUI SONT RECONNUES PAR UNE MAJORITE DES ACTEURS

3 SI LA NECESSITE D'AMELIORER LA QUALITE DE L'ORIENTATION FAIT CONSENSUS, PLUSIEURS ELEMENTS POURRAIENT LIMITER LE DEPLOIEMENT ET LA PLUS-VALUE DU SPRO

3.1 UNE ADHESION DES ACTEURS DU SPRO A L'OBJECTIF D'AMELIORER LA QUALITE DU PREMIER ACCUEIL ET DES STRUCTURES QUI APPRECIENT DANS L'ENSEMBLE LES DEMARCHES ENGAGEES PAR LES REGIONS

3.2 LA DOUBLE LIMITE APPORTEE A LEUR ROLE DE COORDINATION REND PLUS COMPLEXE L’EDIFICATION PAR LES REGIONS D’UN SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L’ORIENTATION RENFORCE

3.2.1 L’orientation au sein du système éducatif demeure de la compétence exclusive de l’Etat, cette partition ne facilitant pas la cohérence d’ensemble des parcours d’orientation

3.2.2 Les principaux réseaux d’opérateurs restent pilotés nationalement

3.3 LA POURSUITE ET L’APPROFONDISSEMENT DE LA DEMARCHE NECESSITE DE POUVOIR FEDERER DES ACTEURS HETEROGENES AUTOUR D’OBJECTIFS ET D’OUTILS PARTAGES

3.3.1 L’hétérogénéité des réseaux et des structures constitue une fragilité pour les fédérer durablement dans les territoires du SPRO

3.3.2 Le risque d’une faible valeur ajoutée liée aux difficultés et aux limites de la coordination confiée aux Régions

3.4 LES REGIONS SONT SOUMISES A UNE CONTRAINTE BUDGETAIRE GLOBALE QUI LIMITE LEURS MARGES DE MANOEUVRE POUR SOUTENIR LA CONSTRUCTION DU SPRO

3.4.1 La contrainte budgétaire se traduit par des redéploiements qui peuvent s'opérer au détriment d'autres politiques mais aussi par une éventuelle sous-évaluation des besoins du SPRO

3.4.2 Le contexte socio-économique dégradé risque de renforcer les attentes et le niveau d'exigence des usagers

4 QUESTIONS CLES ET RECOMMANDATIONS DANS L'OPTIQUE DU DEPLOIEMENT ET DE LA GENERALISATION DU SPRO

4.1 FAVORISER LE PARTAGE DES INFORMATIONS ET L’IMPLICATION DES GRANDS RESEAUX ET S'APPUYER SUR LE DISPOSITIF D’APPUI A LA MISE EN PLACE DU CEP

4.1.1 Assurer la cohérence de l'information sur les métiers, faciliter son appréhension et renforcer le lien avec le contexte économique régional

4.1.2 Favoriser la fluidité du parcours des usagers et permettre une meilleure analyse de ces parcours à travers la mise en place d'une fiche de liaison dématérialisée

4.1.3 Confier au CNEFOP, dans le prolongement de ses missions actuelles, le soin d’assurer la diffusion des actions innovantes et des bonnes pratiques identifiées dans les Régions

4.1.4 Sécuriser l’engagement des grands réseaux dans la mise en oeuvre du SPRO en élargissant les missions du groupe national chargé de coordonner la mise en place du CEP

4.2 CLARIFIER L’ARTICULATION DU SPRO ET DU CEP EN DONNANT SA PLEINE PORTEE AU SPRO DONT LE PREMIER NIVEAU EST ESSENTIEL POUR LA REUSSITE DU CEP

4.2.1 Recentrer le déploiement du SPRO sur l’accueil, l’information et l’orientation éventuelle de la personne vers l’acteur le plus pertinent

4.2.2 Clarifier les périmètres et objectifs respectifs des différents niveaux du SPRO et du CEP

4.3 METTRE EN PLACE UN CADRE DE SUIVI ET D’EVALUATION DU SPRO NATIONAL ET REGIONAL ARTICULE AVEC LES DIFFERENTS DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA FORMATION ET L’EMPLOI

4.3.1 Prendre en compte les besoins d’articulation avec les autres dispositifs relevant d’une coordination par la région (décrochage, SPRO, CEP, VAE, illettrisme)

4.3.2 Le dispositif de suivi-évaluation du SPRO pourrait privilégier quatre grandes finalités : suivre son déploiement opérationnel dans toutes les régions, suivre les actions mises en place pour améliorer sa qualité et sa pertinence, améliorer la connaissance des bénéficiaires et évaluer la satisfaction des usagers

5 CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

ANNEXE 1 : ETAT DES LIEUX DE L'AVANCEMENT DU SPRO DANS LES 8 REGIONS EXPERIMENTATRICES

ANNEXE 2 : LE RESEAU INFORMATION ET JEUNESSE

ANNEXE 3 : EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES DU SPRO DE LA REGION RHONE-ALPES

ANNEXE 4 : PRINCIPES DU SCHEMA D’ORIENTATION DU NIVEAU 1 DU CEP PROPOSES PAR LA MISSION IGAS D’APPUI A LA MISE EN PLACE DU CEP

ANNEXE 5 : LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORIENTATION, DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE (CNEFOP) ET LES COMITES REGIONAUX DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CREFOP)

ANNEXE 6 : DEUX MESURES PROPOSEES PAR LA MISSION MAP SUR LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE INTERESSANT LE CHAMP DE L’ORIENTATION

ANNEXE 7 : PERSPECTIVES POUR LE SUIVI ET L’EVALUATION DU SERVICE REGIONAL DE L’ORIENTATION

1 LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

1.1 LE DISPOSITIF GENERAL DE SUIVI ET D’EVALUATION PREVU PAR LA LOI DU 5 MARS 2014 EN MATIERE D’ORIENTATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE  

1.2 LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION APPLICABLE AU CEP

2 L’ELABORATION DES DISPOSITIFS DE SUIVI ET L’EVALUATION DU SPRO ET DU CEP NECESSITENT D’ETRE MIEUX ARTICULEE

3 LE DISPOSITIF ACTUEL D’INDICATEURS CEP PRIVILEGIE DANS UNE PREMIERE ETAPE LE SUIVI DE SON DEPLOIEMENT AU TRAVERS D’UN RECUEIL OBLIGATOIRE DE DONNEES DES OPERATEURS

4 LES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE DU PROJET EUROPEEN « AQOR » METTENT L’ACCENT SUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU PAR LES STRUCTURES ET LES RESEAUX D’ORIENTATION

4.1 LE SUIVI ET L’EVALUATION DE LA QUALITE PROPOSES COMPORTENT DES INDICATEURS PERTINENTS POUR LE PILOTAGE REGIONAL ET NATIONAL

5 A COURT TERME, LA PRIORITE DOIT ETRE DONNEE AU SUIVI DU DEPLOIEMENT DU SPRO, AVEC L’OBJECTIF D’IDENTIFIER LES PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREES

PIECE JOINTE N° 1 : DOCUMENT DE CADRAGE DES CONDITIONS DE PREFIGURATION DU SPRO

PIECE JOINTE N° 2 : EXTRAITS DU CATALOGUE DE FORMATION 2015 D'AQUITAINE CAP METIERS

PIECE JOINTE N° 3 : DONNEES STATISTIQUES CAP INFO SUR LES PUBLICS (2013)

 
 

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