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Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Octobre 2015
162 pages

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Par lettre de mission du 6 juillet 2015, le Premier ministre a chargé France Stratégie d'animer une réflexion visant à proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), dispositif annoncé par le président de la République début avril et inscrit dans l'article 38 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015. Le rapport examine les objectifs et les principes du CPA et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en oeuvre. Ce dispositif a pour objectif de réunir sous un même compte l'ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.

 
 

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