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Délais d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d'hydrocarbures

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Date de remise : Octobre 2015
135 pages

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Les activités d'exploration et de production des hydrocarbures sur le territoire national sont régies par les procédures du Code minier. Elles engendrent un chiffre d'affaires annuel direct et indirect compris entre 500 millions et un milliard d'euros, elles assurent de l'ordre de 1500 emplois directs et indirects en France, avec des retombées fiscales d'environ 150 millions d'euros par an et un impact positif sur la balance commerciale de la France. La mission a examiné les modalités et les délais d'instruction des décisions relatives aux titres miniers d'hydrocarbures (permis exclusifs de recherche et concessions). Elle a notamment recensé, à la fin du mois de juin 2015, 129 demandes initiales de permis de recherche et 33 demandes de prolongation de permis de recherche réparties entre toutes les phases successives de l'instruction, alors que ces demandes ont majoritairement été déposées il y a plus de quatre ans. Les permis de recherche, accordés pour une durée qui n'excède pas cinq ans, expirent progressivement : il ne subsiste plus à la date du 31 juillet 2015 que 16 permis en cours de validité. Le rapport analyse les causes de ces retards et propose un ensemble de mesures permettant d'une part de traiter les retards accumulés, d'autre part d'instruire plus efficacement et de manière plus transparente les nouvelles demandes, à travers une modernisation et une simplification de la procédure d'instruction des dossiers.