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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, sur la couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Novembre 2015
228 pages

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Le présent rapport d'information propose un bilan d'étape portant sur la mise en oeuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit. Sur la base d'une vingtaine d'auditions, le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire fait un constat : la couverture des territoires par les différents réseaux de communications électroniques reste très inachevée à la fin de l'année 2015. En matière de très haut débit, l'objectif du Gouvernement d'une couverture à 100% de la population à l'horizon 2022 ne sera pas atteint. La planification gouvernementale n'offre pas en effet les garanties suffisantes pour encadrer les déploiements des opérateurs privés, et l'Etat n'apporte pas le soutien financier et technique nécessaire aux projets portés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, des fractures jugées inacceptables demeurent en matière de haut débit fixe et de téléphonie mobile. Le groupe de travail formule 17 recommandations, principalement articulées autour de 5 axes : assurer le respect des engagements des opérateurs privés pour le déploiement du très haut débit fixe ; renforcer le soutien aux déploiements menés par les collectivités territoriales et leurs délégataires ; rendre l'environnement technologique et technique plus favorable au déploiement de la fibre optique ; désenclaver rapidement tous les territoires privés d'accès au haut débit ; assurer réellement la couverture mobile des territoires.

 
 

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