Retour
 

Analyse de la mise en oeuvre de la directive nitrates par d'autres Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Décembre 2015
154 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres ont souhaité s'informer des choix des voisins européens de la France, de leurs succès, de leurs visions de l'avenir. Après une recherche des informations existantes, les déplacements ont été organisés. Le rapport récapitule de façon commune à l'ensemble des pays les informations recueillies par thème : conception générale des zones vulnérables et des programmes d'action ; contenu des programmes d'action avec les périodes d'interdiction d'épandage, calcul des capacités de stockage, limitations d'épandage, calcul de l'équilibre de la fertilisation, mesures complémentaires ; accompagnement technique et financier ; appréciation de l'efficacité ou de l'efficience des programmes ; cohérence avec d'autres directives européennes. Les enseignements principaux retenus par la mission sont les suivants. Tous les pays (sauf le Danemark) ont fait face à des contentieux parfois sévères avec la Commission, mais ceux-ci ont été résolus. Les objectifs en termes de qualité des eaux, les méthodes d'évaluation de l'état et la mesure des progrès ne sont pas fixés par la directive nitrates et différent d'un pays à l'autre. Une fois mises en oeuvre les mesures obligatoires, les progrès dans la réduction de la pollution des ressources en eau par les nitrates sont plus lents. Ces pays ont une approche simultanée et globale de la fertilisation et des épandages. Les mesures obligatoires de la directive sont difficiles à mettre en oeuvre de façon systématique sur l'ensemble d'un territoire. Des programmes de recherche et de développement auprès des agriculteurs sont mis en oeuvre presque partout. La situation semble mûre pour établir des simulations de l'impact des programmes d'action et estimer les échéances auxquelles ceux-ci sont susceptibles de permettre le retour au bon état chimique et biologique des différentes ressources en eau.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Pollution de l'eau

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP
 

[Publicité]