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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2015
114 pages

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L'appel sous les drapeaux a été suspendu il y a près de vingt ans, par une décision du président de la République du 22 février 1996 transcrite dans la loi du 28 octobre 1997. Cette loi a prévu une nouvelle forme de service national « universel », à travers la mise en place d'un « parcours de citoyenneté ». La mission d'information évalue ce dispositif. Trois parties principales composent ce rapport. La première partie de ce rapport est consacrée aux étapes obligatoires du parcours de citoyenneté (enseignement de défense dans le cadre scolaire ; recensement à l'âge de seize ans ; appel de préparation à la défense, devenue journée défense et citoyenneté - JDC -, entre le seizième et le dix-huitième anniversaire). La deuxième partie s'intéresse aux dispositifs mis en place par le législateur de 1997 pour compléter la partie obligatoire du parcours de citoyenneté (préparations militaires, volontariat dans les armées et engagement dans la réserve). La troisième partie, enfin, rappelle les différentes initiatives prises depuis 1997 pour pallier la disparition de la fonction civique et sociale du service militaire : service civique, plan « égalité des chances » du ministère de la défense et, plus récemment, service militaire volontaire.

INTRODUCTION : LA NOSTALGIE DU SERVICE NATIONAL

PREMIÈRE PARTIE : LES ÉTAPES OBLIGATOIRES DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ

I. L’ENSEIGNEMENT DE DÉFENSE : SENSIBILISER LA JEUNESSE À SON DEVOIR DE DÉFENSE

A. IMPLIQUER L’INSTITUTION SCOLAIRE DANS LE RENOUVELLEMENT DU LIEN ENTRE LA JEUNESSE ET L’ARMÉE

1. Pallier la disparition du service militaire dans l’éducation des jeunes

 2. Le contenu des programmes

B. UN BILAN EN DEMI-TEINTE

1. Les protocoles avec l’éducation nationale

2. Une mise en œuvre inégale

II. LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ : DÉVELOPPER L’ESPRIT DE DÉFENSE

A. UNE ÉTAPE OBLIGATOIRE POUR PRÉPARER UN ENGAGEMENT PLUS POUSSÉ AU SEIN DES ARMÉES

1. Un préalable indispensable : le recensement à seize ans

2. Un appel de préparation à la défense plutôt qu’un « rendez-vous citoyen »

B. L’UTOPIE D’UN « SERVICE MILITAIRE EN UN JOUR »

1. Une mise en œuvre plutôt réussie

a. L’organisation de la journée

b. L’animation de la journée 

2. Des finalités mal identifiées

a. Un contenu erratique

b. Une photographie intéressante d’une classe d’âge

c. Une utilité pour les armées difficilement appréciable


DEUXIÈME PARTIE : DES POSSIBILITÉS D’ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR PROLONGER LE PARCOURS DE CITOYENNETÉ

I. LES PÉRIODES MILITAIRES : OFFRIR UNE IMMERSION AU SEIN DES ARMÉES

A. PROLONGER L’APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE

1. Un héritage de la conscription

2. Une immersion concrète au sein des armées

B. UNE OFFRE VARIÉE, UN SUCCÈS CERTAIN

1. La marine nationale

2. L’armée de l’air

3. L’armée de terre

C. UN CANTONNEMENT PROGRESSIF VERS LE PRÉ-RECRUTEMENT

1. Un outil de rayonnement pour les armées

2. Un vivier de recrutement pour les armées

II. LE VOLONTARIAT DANS LES ARMÉES : PERMETTRE À TOUT CITOYEN DE CONTRIBUER À LA DÉFENSE DE LA NATION

A. GARDER UN LIEN FORT ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE

1. Un service volontaire plutôt qu’un service obligatoire de courte durée

2. Offrir une expérience militaire à une part significative de la jeunesse

B. UN DISPOSITIF QUI S’ÉTEINT PROGRESSIVEMENT

1. Trois armées, trois politiques différentes

2. Le rêve impossible d’une armée mixte

III. LA RÉSERVE MILITAIRE : RENFORCER LES CAPACITÉS DES FORCES ARMÉES ET ENTRETENIR L’ESPRIT DE DÉFENSE

A. D’UNE RÉSERVE DE MASSE À UNE RÉSERVE D’EMPLOI

1. Une réserve pléthorique et peu opérationnelle du temps de la conscription

2. Une réserve désormais intégrée à l’armée d’active

3. Un cadre juridique adapté au volontariat

B. LE RENDEZ-VOUS MANQUÉ DE LA PROFESSIONNALISATION

1. Une montée en puissance jamais accomplie

2. Une doctrine d’emploi qui manque de clarté

a. Des compléments individuels plutôt que des unités constituées

b. Une mobilisation insuffisante en cas de crise sur le territoire national

3. La réserve citoyenne mal identifiée

TROISIÈME PARTIE : DES DISPOSITIFS POUR RENFORCER LA COHÉSION NATIONALE DE PLUS EN PLUS NOMBREUX

I. PALLIER LA DISPARITION DE LA FONCTION CIVIQUE ET SOCIALE DU SERVICE MILITAIRE

A. LA RÉUSSITE DU SERVICE CIVIQUE

1. Un service obligatoire à composante civile : un choix écarté dès 1997

2. Le long cheminement vers le volontariat de service civique

3. La loi du 10 mars 2010

a. Une composante du service national universel

b. Un volontariat au service de l’intérêt général

c. Une montée en puissance réussie

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

1. La commission Armées-Jeunesse

2. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances

3. Les cadets de la défense

a. Un programme civique pour les plus jeunes

b. Un programme resté au stade de l’expérimentation

c. Une absence totale de pilotage au niveau national

II. LE SAVOIR-FAIRE DES ARMÉES MIS À PROFIT POUR RÉUSSIR L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DE LA JEUNESSE

A. L’EXPÉRIENCE RÉUSSIE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

1. Un dispositif original

2. Un pilotage efficace

B. UNE FORMULE D’INSPIRATION MILITAIRE : L’EPIDE

1. Une transposition partielle du service militaire adapté

2. Des résultats encourageants

C. LES DÉFIS DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

1. Une expérimentation pendant deux ans

2. Assurer la pérennité du dispositif

CONCLUSION DES RAPPORTEURS : REDONNER DU SENS AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

I. UN PROGRAMME DE CADETS PLUTÔT QU’UNE FORME NOUVELLE DE SERVICE MILITAIRE

1. Pourquoi s’adresser à un public si jeune ?

2. Quel contenu donner à ce programme de cadets ?

3. Comment mettre en œuvre un tel programme ?

II. SUPPRIMER LA JDC ET RENFORCER LES OBLIGATIONS DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ

1. Supprimer la JDC plutôt que de la dédoubler

2. Renforcer l’enseignement de défense obligatoire

III. UNE RÉSERVE NOUVELLE POUR PARTICIPER À L’EFFORT DE LA DÉFENSE

1. Une réserve de garde nationale pour protéger le territoire

2. Une réserve honoraire pour le rayonnement

IV. TROIS PROGRAMMES, UN SEUL PILOTE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

ANNEXE AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS

 
 

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Politique de defense , Integration sociale , Jeune , Citoyennete

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