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Rapport n°9 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

Auteur(s) :

    • FRANCE. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Juin 2015
68 pages

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Depuis son installation en date du 5 juillet 2007, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a pour mission de formuler toute proposition relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable et de donner son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Dans ce 9e document, qui constitue un des cahiers thématiques publiés au cours de l'année 2015, les travaux du Comité de suivi ont porté sur le relogement des ménages prioritaires Dalo. Ce document dresse un bilan de l'utilisation des contingents préfectoraux, de l'obligation de réserver 25 % des attributions d'Action logement, de la mobilisation du parc privé et des possibilités d'accroître l'offre globale de logements sociaux. La majorité des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable se trouvant en Ile de France, ce territoire fait l'objet d'une attention particulière. Le Comité s'est basé sur le travail de trois de ces groupes : « mobilisation des contingents », « mobilisation du parc privé » et « Ile-de-France ». Il s'appuie sur les réunions réalisées en 2014 et 2015 et sur la participation active des personnes présentes dans ces groupes de travail.

 
 

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