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Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2016
12 pages

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La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et droits de la personne au travail ; formation, exécution et rupture du contrat de travail ; rémunération ; temps de travail ; santé et sécurité au travail ; libertés et droits collectifs ; négociation collective et dialogue social ; contrôle administratif et règlement des litiges.

 
 

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