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Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 2016
94 pages

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En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur l'économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, une analyse des enjeux liés à l'émergence de ces plateformes collaboratives, les mesures d'ordre réglementaire ou législative qui permettrait leur épanouissement dans un cadre sécurisé et celles pouvant faciliter la transition des secteurs les plus impactés par l'émergence de ces nouvelles activités. ». Le rapport est construit sur les cinq thématiques suivantes : explicitation de ce qu'est l'économie collaborative ; analyse des facteurs clefs de succès de cette nouvelle forme d'économie du point de vue du consommateur et les mesures qui pourraient encore accroître sa confiance dans le système ; amélioration des conditions de protection sociale et d'emploi des personnes qui recourent aux plateformes pour exercer une activité professionnelle ; modalités de contribution à la couverture des charges publiques de tous les acteurs de cette nouvelle économie ; mesures permettant un développement durable de l'économie collaborative, que ce soit pour les créateurs comme pour les utilisateurs des plateformes.

 
 

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