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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'influence française au sein de l'Union européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2016
115 pages

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Le présent rapport fait le constat d'un affaiblissement de l'influence de la France dans l'Union européenne. Quatre facteurs principaux sont avancés par les auteurs : les élargissements successifs à l'Est, qui ont contribué à éloigner la France du coeur de l'Europe ; les difficultés de la France à moderniser son économie et à respecter ses engagements budgétaires, qui ont diminué sa crédibilité sur la scène européenne ; la faiblesse de la France au Parlement européen, accentuée par le résultat des dernières élections, alors que, parallèlement, les pouvoirs du Parlement européen n'ont cessé de s'accroître au fil des traités ; la faible lisibilité de la vision que porte aujourd'hui la France pour l'Europe de demain. Pour inverser cette tendance, les auteurs estiment que la France doit faire de l'Europe une véritable priorité politique, et l'accompagner d'une nouvelle stratégie d'influence.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE, DÉSORMAIS UN PAYS PARMI VINGT-HUIT ?

I. UNE PERTE D’INFLUENCE RÉELLE

A. UNE INFLUENCE MISE À MAL PAR LES ELARGISSEMENTS SUCCESSIFS

1. L’effet « arithmétique » des élargissements sur la présence française dans les institutions

2. Un « centre de gravité » européen de plus en plus éloigné de l’Hexagone

a. Un décalage culturel et idéologique de plus en plus fort

b. Une quasi-disparition de l’usage du français au sein des institutions européennes

B. DE L’IMPORTANCE DE L’INFLUENCE PAR L’EXEMPLE ET LA CRÉDIBILITÉ

1. Le poids des mauvaises performances économiques et budgétaires de la France

2. La France, une image de « mauvais élève » ?

II. UNE PRÉSENCE FRANÇAISE CONSIDÉRABLEMENT AFFAIBLIE AU PARLEMENT EUROPÉEN

A. UNE TENDANCE DE LONG-TERME DEVENUE PÉNALISANTE

1. Paris-Strasbourg : le choc des cultures ?

a. L’influence par l’expertise

b. L’influence par la durée

c. L’influence par le poids dans un groupe politique

d. L’influence par la coalition

2. Parallèlement, des pouvoirs accrus dans les mains du Parlement européen

B. UNE TENDANCE CONFIRMÉE ET AMPLIFIÉE SOUS L’ACTUELLE LEGISLATURE

1. Un état des lieux préoccupants

a. Panorama de la présence française au Parlement européen en 2016

b. Les facteurs explicatifs

c. La situation des autres délégations

2. Le renouvellement des postes à mi-mandat : anticiper et se mobiliser

C. LE SIÈGE STRASBOURGEOIS DE PLUS EN PLUS CONTESTÉ

a. Un siège consacré par les traités et la jurisprudence

b. L’érosion du soutien à Strasbourg parmi les parlementaires européens

c. Un attachement de la France au siège de Strasbourg réaffirmé

III. LA PRÉSENCE ADMINISTRATIVE DES FRANÇAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES : SATISFAISANT, MAIS PEUT MIEUX FAIRE

A. LA FRANCE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, COMBIEN DE DIVISIONS ?

1. Un état des lieux statistiques

a. À la Commission européenne :

b. Au Parlement européen

c. Au Secrétariat général du Conseil

d. À la Cour de Justice

2. Une difficulté identifiée : les postes à la frontière entre l’administration et le politique

B. ENTRETENIR UN VIVIER : DES RÉSULTATS ENCORE TRÈS INSUFFISANTS AUX CONCOURS EUROPÉENS

1. Les résultats décevants des candidats français

a. Les statistiques

b. Comment expliquer ces mauvais résultats ?

2. Mieux informer et mieux préparer les potentiels candidats

a. Mieux informer les étudiants

b. Mieux préparer les candidats

c. Mieux accompagner les lauréats

d. Réformer les concours

DEUXIÈME PARTIE : UN VÉRITABLE POTENTIEL QUI NE POURRA ÊTRE EXPLOITÉ QUE SI LA FRANCE FAIT DE L’EUROPE UNE PRIORITÉ POLITIQUE

I. PARIS-BRUXELLES : UNE PROGRESSIVE « ACCULTURATION » ?

A. UNE MACHINE ADMINISTRATIVE QUI A SU PRENDRE LE TOURNANT DE L’EUROPE

1. La définition des positions françaises de négociation

a. Le SGAE

b. La Représentation permanente auprès de l’Union européenne

c. Dans les ministères

2. Des interactions entre l’administration française et européenne qui restent insuffisantes

a. Les experts nationaux détachés : une réussite incontestable pour la présence française dans les institutions communautaires, mais dont le potentiel est encore insuffisamment exploité par les administrations nationales

b. Des initiatives récentes qui doivent être encouragées

3. L’européanisation de la formation des fonctionnaires

a. Les questions européennes aux concours administratifs et dans les écoles d’application : l’exemple de l’ENA

b. La formation continue

4. Les collectivités territoriales françaises et l’Europe

B. LES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE DE MIEUX EN MIEUX REPRÉSENTÉS DANS LES COULOIRS DE BRUXELLES

1. La représentation des entreprises françaises à Bruxelles

a. Le Cercle des délégués permanents

b. Les bureaux de représentation des entreprises

c. Les organisations patronales

d. Les fédérations sectorielles

2. L’influence économique par la norme : les cabinets d’avocats et de conseil marginalisés par les cabinets anglo-saxons

3. Des marges de progrès

II. FAIRE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE EN EUROPE UNE VÉRITABLE PRIORITÉ POLITIQUE

A. LA FRANCE, QUEL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ?

a. Une stratégie européenne insuffisamment claire

b. L’Europe, entre l’Élysée et Matignon

c. Le rôle du ministre des affaires européennes

B. UNE NÉCESSAIRE EVOLUTION DES MENTALITÉS

1. Le principal obstacle à l’influence française en Europe : la dépréciation de l’Europe dans le débat politique national

a. La responsabilité des partis politiques

b. Le rôle des médias et des « think tank »

2. Intégrer la logique européenne

a. Anticiper : « tout absent finit toujours par avoir tort »

b. D’une logique de pouvoir à une logique d’influence

c. Éviter l’arrogance

C. FAIRE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE EN EUROPE UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE

1. Dix ans après le plan « Barnier » pour l’influence française, la nécessité d’un nouveau plan d’action

2. Une implication au plus haut niveau

3. Un contrôle parlementaire sur la présence française dans les institutions européennes

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE NO 2 : RÉPARTITION DES FRANÇAIS DANS L’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE PAR DIRECTIONS GÉNÉRALES

ANNEXE N°3 : CIRCULAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'EXPERTS AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

ANNEXE N°4 : LES END : CANDIDATURES, ORIGINES, AFFECTATIONS

ANNEXE N°5 : CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE DU 25 AVRIL 2013 RELATIVE À L’EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

 
 

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